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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ordonnance du 6 février 2025, la clôture d'instruction a été reportée au 6 mars 2025 à 16h30.

Source officielle

Page 106 sur 129

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2016935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

défaillante dans sa mission de contrôle et de direction ; elle lui a fourni des données incomplètes et a refusé la réalisation d'études complémentaires ; elle n'a pas pris en compte sa demande de repousser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03481

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2411a34ad10008581933

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte des dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... ne peut se voir reprocher de ne pas avoir donné suite aux demandes de report de date de signature de l'acte de vente, unilatéralement fixé par les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

comparant, assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02079_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertranet pour la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126503

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

The report was based, inter alia , on submissions from the children’s temporary family homes, the local health care service, reports based on psychiatric examinations of the children, notes from the Child

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conteste par ailleurs toute remontée automatique d'informations depuis les caisses enregistreuses du magasin.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424114

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que "les services de police, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Paris, saisi de tentative d'assassinat sur la personne de Bertrand

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7375a08105d473cd8d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions d'intimé et d'appel incident remises le 27 avril 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[K] [U] et sa société puis par la société In extenso venant aux droits de la société [K] [U] SA ; qu'enfin, il résulte de la réponse de la société Covea Risks adressée à la société Pavés de rue le 26 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Bernard DE Z..., dit que la répartition des lots et le tirage au sort se fera en application de la 3ème formule du rapport d' expertise susvisé (troisième partie, pages 42 à 44 dudit rapport), renvoyé

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de 11 heures minimum et au repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f595

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Ces derniers ont reporté l'appel sur la Smabtp. La société Fidès n'a pas comparu.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a1c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

rendu le 07 Janvier 2016 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 14/04529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

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CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d0ac25a97f0381f4b7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (44) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

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