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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6769ba5988459c5b3ac
27 avril 1971
27 avril 1971
DONT LA MECONNAISSANCE N'AURAIT PU, DE TOUTE MANIERE, JUSTIFIER L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS A UN SYNDICAT GROUPANT TOUS LES ENTREPRENEURS DU DEPARTEMENT, ET NON PAS SEULEMENT DE LA VILLE DE CARCASSONNE
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f57
9 juin 1971
9 juin 1971
DE LA REGION PARISIENNE A CARCASSONNE POUR TRAVAILLER CHEZ LUI, S'ETAIT ENGAGE, EN VUE DE L'AIDER DANS LE FINANCEMENT DE LA MAISON QU'IL CONSTRUISAIT, A LUI ATTRIBUER, COMME LE PERMETTAIT LA LEGISLATION
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 3] - [Localité 7] Représentée par Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant Société AON France
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f65857dd64cbdaa506
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2148ddbf41d3f42ad5f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1410, et par Maître Sébastien LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2305864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
- il entend contester tant la légalité externe qu'interne de la décision en litige ; - son conseil a demandé par courriel, le 22 octobre 2023, à l'assistante sociale de la maison d'arrêt de Carcassonne
Source officielleChambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
15 septembre 2020
SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409927
21 novembre 2019
21 novembre 2019
administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Carcassonne
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926047
22 juillet 2015
22 juillet 2015
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à leur fils au-delà d’un délai de 5 jours ; 3°) de suspendre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie de l’Aude a inscrit leur enfant auprès de l’école Jean Macé à Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
née le 09 Mai 1958 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
intermittents du spectacle ; AUX MOTIFS QUE trois personnes morales, la Maison pour Tous Les Heures Claires à Istres, le centre Pierre MIALLET à Entressen et la Maison des Jeunes et de la Culture à Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302493_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a droit à l'avantage pour son affectation en formations motocyclistes urbaines de Toulouse et Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300663_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient avoir droit à l'avantage pour son affectation en formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301138_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient avoir droit à l'avantage pour son affectation en formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2000, la société Soafrimex NV a chargé, à [Localité 5], à bord du navire Windsong, une cargaison de 10.999,99 tonnes métriques de farine
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fd8
19 avril 2023
19 avril 2023
EXPRO, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/01182 APPELANTS (et INTIMES dans le RG 20/5245) Monsieur [L] [N] - Décédé né le 27 Mars 1956 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b35
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par acte du 19 octobre 2022, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne en contestation de la rupture.
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
né le [...] à CARCASSONNE (11) [...] Représenté par Me N... B... de la SCP GILLES ARGELLIES, N...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE PARTIE CIVILE : X...
Source officiellePage 106 sur 254