qualité d'héritère co-indivisaire de la succession de feu [B] [J] et à titre personnel Née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 19] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Catherine

The unit measured 336 sq. m, which included the bedroom, the storage room, the catering room and the common room.

Freddy S..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pascal T..., domicilié [...] , 23°/ M. Jean-Luc U..., domicilié [...] , 24°/ M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ M.

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/02311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique

29 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

[M] [G] [R], son frère M. [K] [R], la société civile [F] Consulting et la société de droit hollandais [T] Consulting BV, avec pour objet la restauration rapide sur place et à emporter.

PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Fastroad Toulouse exerce une activité de transports routiers de fret et de proximité ; elle embauche en majorité des travailleurs handicapés

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

avocat plaidant Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine

avocat plaidant Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

précontractuelle d'information, le seul fait que ses co-vendeurs auraient dû être au courant de l'existence de cette obligation d'information ; que dès lors, en se bornant à relever, pour considérer que Mmes Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

NANTES (mandat de dépôt du 7. 04. 11 au 9. 05. 11 dans une procédure sur comparution immédiate annulée puis mandat d'arrêt du 30 juin 2011 exécuté le 25 août 2011), assisté de Maître MASURE-LETOURNEUR Catherine

octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

dématérialisé N°: 1265298672454391 SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne Le Bâtiment Dunois immariculée au RCS de CHARTRES sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN FRERES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Catherine GONZALEZ dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.