X... et Y... contre leur employeur, la société Sattam, a dit n'y avoir lieu à relevé de caducité des citations, les arrêts attaqués retiennent que la demande de rapporter les déclarations de caducité n'a

auraient surpris la vigilance de l'expert comptable en lui dissimulant la nature des activités se déroulant dans l'établissement c'est-à-dire projection de films, diffusion de musique, existence de cabines

l'après-midi du lundi 23 octobre 2000, Michel X... a retrouvé Robert B... qui utilisait également un faux nom et que les deux hommes circulant à bord du véhicule précité ont passé plusieurs appels à partir de cabines

demeurant nullement répondre à l'articulation essentielle de son mémoire faisant valoir qu'à la durée du trajet, il convenait d'ajouter celle de l'altercation de X... avec sa nièce, puis de l'arrêt à une cabine

sur les activités du salon et la possibilité de continuer à travailler à l'identique de sa formule actuelle en touchant directement la recette de ses conseils et prestations et la réservation de deux cabines

; que la demande en relevé de caducité est ainsi le seul recours ouvert contre une ordonnance de référé constatant la caducité de la désignation d'un expert, ce qui rend irrecevable l'appel interjeté

-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que le défaut de publicité du commandement valant saisie immobilière dans le délai imparti dans le second de ces textes entraîne sa caducité

#Egalité de traitement - Discrimination en raison de la nationalité - Cautio judicatum solvi.#Affaire C-323/95.

[L] a nécessairement entraîné la caducité de l'ordonnance dont le procureur de la République a fait appel, la cour d'appel a fait une exacte application des textes visés au moyen. 11.

En cas d'indivisibilité, la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'un des intimés entraînera la caducité de l'appel dans son ensemble.

de la part des appelants leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel.

prononcer l'annulation de cette autorisation, que sa motivation, complétée par les actes auxquels elle renvoyait, suffisait à justifier son objet et la nécessité de l'atteinte à la vie privée qu'elle causait

, et, à tout le moins, d'un renouvellement de la demande au fond et d'une demande de relevé de caducité, avait jugé que la caducité n'était pas encourue et avait statué sur le fond, il appartenait à la

ensemble des formalités administratives a été réalisé par le vendeur - quelques jours après l’acquisition du véhicule elle a constaté des désordres, à savoir un manque de puissance et que le moteur calait

, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont la climatisation de la cabine

Perdreau ; qu'exposant qu'elle avait, à l'occasion de la démolition des bâtiments, découvert l'existence de trois cheminées assurant l'aération de la cabine de peinture du garage surplombant l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 novembre 2019), Mme [C], dermatologue, a, le 10 avril 2013, commandé à la société Medic'o un appareil de cavitation pour l'amincissement, un appareil

Il a indiqué s'être trouvé à hauteur de la cabine lorsqu'a débuté la fusillade opposant le conducteur aux forces de l'ordre. 5.