Le Gouvernement reconnaît que le requérant, en tant qu’élu, disposait d’une liberté d’expression élargie.

Enfin, le Gouvernement rappelle que, depuis la loi du 15 juin 2000, les décisions des cours d’assises sont susceptibles d’un réexamen par une cour d’assises statuant en appel et dans une composition élargie

- dire que la société JP3 était soumise aux dispositions de la convention collective Syntec, - dire que l'emploi qu'il occupait relève de la classification ETAM, fonctions Conception ou Gestion élargie

exposant) à lui payer 7 446 € seulement au titre de la réintégration de la TVA dans le calcul des commissions ; AUX MOTIFS QUE la base de calcul des commissions de l'agent commercial devait être élargie

et sur le territoire national de courant 2012 au 13 octobre 2014 (D1883) ; que la saisine du juge d'instruction ainsi élargie y compris à des faits antérieurs à ceux que visait le réquisitoire initial

[K] travailler sans masque car souvent les masques était inutilisable car les élastiques étaient cassés.

avérée des espèces protégées dans la zone du projet a dûment été étudiée et fixée à 11, soit plus que les 9 dénombrées par la requérante ; sur les 39 espèces dénombrées par les requérants sur l'aire élargie

W... en 1983 annexé aux actes de 1989 montre un chemin communal large, le ler plan parcellaire annexé à l'acte de donation du 9 mai 1989 confirme l'existence d'une voie élargie.

l'émission, qui consiste en un questionnement de chacun des participants sur ses sentiments à l'égard de son partenaire après des activités agréables comme la navigation (catamaran et jet ski), le saut à l'élastique

était encore la seule salariée de l'entreprise à posséder uniquement le profil « AS 400 » (système historique de gestion), alors que les 7 autres salariés précités possédaient des compétences plus élargies

Le droit de visite et d'hébergement selon des modalités élargies ne répond pas à l'intérêt des mineurs.

Et aux termes de l'article L. 541-10-1 du même code : " Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur () : / () 4° Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés

activité médicale en hôpital public et dans d'autres établissements privés dans le cadre d'activités en réseau ou filières reconnues par voie de convention ainsi que dans le cadre d'une association élargie

qu'une telle extension du périmètre de reclassement conduirait à rendre impossible toute restructuration des entreprises ayant le statut d'EPIC ; que force est de constater qu'aucune recherche ainsi élargie

cotisations obligatoires des cadres hors classification, financé principalement par l'entreprise, sans condition d'achèvement de la carrière dans l'entreprise et avec une assiette de calcul des droits élargie

Il soutient que la présente affaire, compte tenue de la date d’introduction de la requête, entre dans le champ de compétence élargie de la Commission d’indemnisation qui couvre les requêtes concernant

d’instruction qu’il s’agissait en l’espèce d’une activité criminelle importante et compliquée, que d’autres personnes pourraient encore être inculpées, que l’inculpation du requérant pourrait être élargie

cela a été évoqué, il « manque une partie de l'histoire » qui ne peut être écrite à partir d'une simple hypothèse alors que les deux fonds appartenaient aux membres d'une même famille élargie