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116 734 résultats pour « Ferrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bdcd58014677400d92

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

invoqués soient dépourvus de toute ambiguïté, qu'en déduisant la preuve de la conclusion d'un contrat d'une durée de deux ans d'un imprimé intitulé "demande d'autorisation d'entraîner" adressé à la Fédération

Source officielle

Page 106 sur 5837

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CC

civ1

61372431cd58014677413648

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

et renouvelable par tacite reconduction, l'Association départementale Ajiste gestionnaire d'auberges de jeunesse et d'activités Ajistes de l'Orne, (ci-après l'Association), était autorisée par la Fédération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200427

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[Y] a signé un ordre de réparation sur son véhicule au profit de la société Feu Vert, le 7 juillet 2017, notamment pour changer deux rotules de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00223

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Suite aux débats tenus à l'audience du 12 octobre 2020, la fédération SUD commerces et services a adressé, en cours de délibéré, au tribunal la liste du bureau syndical.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200724

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01189

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[O], de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, et après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02050

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société nationale des chemins de fer français réseau, parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404654_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Berger, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-A-10

droit de la concurrence

18 juin 2008

18 juin 2008

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-A-31

droit de la concurrence

12 décembre 2000

12 décembre 2000

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-263

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-263 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération du négoce agricole (FNA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794919

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

, il lui appartenait d'en assurer l'entretien normal quelles que soient, par ailleurs, les obligations qui incombent à la Société Nationale des Chemins de Fer Français, laquelle n'a pas été appellée en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201729_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B et de la Fédération française de planeurs ultra-légers motorisés présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, que, dès lors, il ne peut être excipé de l'adhésion personnelle et préalable de trois salariés de la société auprès de la fédération, le fait pour la fédération de remplir la troisième condition cumulative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300437

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens,15 janvier 2019 rectifié le 7 février 2019), par acte notarié du 22 avril 2009, le groupement foncier agricole de la Ferme de [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200045

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 07 novembre 2019), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (la fédération) a obtenu la condamnation de l'association Centre libre enseignement supérieur international

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488a9

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2004, n° RG 03/02448), que statuant sur l'action introduite par l'association Fédération

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CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi des six nations 2002 alors qu'elle n'était pas agréée par la Fédération ; qu'ultérieurement

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CC

cr

61372541cd5801467741c3a6

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... à une peine de huit années d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que M.

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