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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Attendu que si les sommes retenues par la Cour d'Assises pour indemniser les victimes ne sont pas anormales, compte tenu de la nature des faits, elles s'inscrivent cependant dans une fourchette basse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
passé, en accord avec PL Invest " ; Considérant qu'il est constant que Maître Boizard est l'avocat de la société la Soie ; que la société PL Invest était assisté d'un autre conseil, Maître Stéphane Foucault
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c3
20 mars 1989
20 mars 1989
établissant le tableau de roulement pour le service de l'instruction du tribunal de grande instance d'Evry, en date des 27 mai 1987 et 22 juin 1987 ; que cette dernière ordonnance désignait Marc Brisset Foucault
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Pont bâtiment B, à Fourchambault (Nièvre), 2°/ de Monsieur Christian Z..., demeurant HLM du Pont bâtiment F, n° 151, à Fourchambault (Nièvre), 3°/ de Monsieur Huseyin A..., demeurant ... de Foucault
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Fourcadier, président de la société anonyme Copra Languedoc-Pyrénées, et que, d'autre part, la société anonyme Grand Delta gestion apparaît, au regard de son objet défini, au paragraphe 2 de ses statuts
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Marc BRISSET-FOUCAULT, qui a fait connaître son avis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le budget moyen global d'une commune de plus de 40 000 habitants s'élève à 60,5 millions d'euros pour la fourchette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
droit, relevant d'une fausse application de la règle de droit ; - dès lors que la part fixe de l'IFSE qui lui est versée mensuellement est inférieure de 100 euros par mois au montant moyen de la fourchette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600877_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En l’espèce, l’achat se situe dans la fourchette d’évaluation du service des domaines.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493839.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
réduite les dernières années précédant l'adoption du PLUi ; - dénaturé les pièces du dossier faute de regarder l'objectif de croissance démographique de 1,7 % comme un taux intermédiaire dans la fourchette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310394
7 septembre 2022
7 septembre 2022
internet de la Chambre des notaires, qui faisait apparaître une moyenne de 10 560 € le m² pour la période d'octobre 2018 à juin 2019, et sur le site internet meilleursagents.com qui indiquait une fourchette
Source officielleChambre étrangers / HO
64422995d2fa6fd0f80402b6
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sans consentement RG: 23/00356 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508257_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510636_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506451_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306855_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505714_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504718_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300414
16 mai 2019
16 mai 2019
haut débit ; que la société Sogetrel, chargée d'installer le très haut débit en fibre optique pour le compte de la société Orange, a relevé le 2 mars 2016 : - que l'électricien n'avait pas prévu les fourreaux
Source officiellePage 106 sur 421