TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/10954 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWWL N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2019

Sur le harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Le 11 août 2009, alors qu'il conduisait un chariot à moteur, il a heurté Mme Anita Y..., également salariée de la société Eram, qui se rendait à pied au réfectoire.

NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [B] [B] Réf : prêt 10 allée Saint Amarin 89000 AUXERRE non comparant, ni représenté SIP AUXERRE Réf : 0633930057320 Nouvelle dette 8 rue des Moreaux

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation, en vertu d’un arrêté du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la

Straehli, Castel, Buisson, Raybaud, Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM.

APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Nathalie MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON (AARPI

Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Morel, représentant Mme C ; - et les observations de Me Ben-Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.

B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Mme C : - les observations de Me Moreau, représentant le CHU de Nîmes, qui a indiqué qu'au titre du moyen visé ci-dessus

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions les indemnités

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions les indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation

parties civiles et qui se bornent à la déclarer dépourvue de sérieux mais ce sans s'en expliquer, ne permettent pas de savoir si elle constituait ou non un incident contentieux et si le président n'a pas excédé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION : Mme [Y

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Mme Estelle MOREAU, Conseillère