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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64ae4666a1775905dba3ba21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2023/ 226 Rôle N° RG 19/16926 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDPR [R] [Y] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f2a942a604f5e93250

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa39be64d7e510244e5a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209619ce142000838966d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8905d6f7f678d48d98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec266c9bddc8258475cd

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/623 Rôle N° 10/22632 [P] [F] [Y] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61dd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e1ec25a97f0381f5263

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

NÉE [S] [V] [A] [X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany ZOHAR SCP MAGNAN

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2200463_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

litige du 7 octobre 2021, les informations qu'elle souhaitait porter à sa connaissance et lui a communiqué les éléments de son dossier médical relatif au syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909495

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

SCI ESCAPE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c0

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

effectuait depuis 1979 des missions d'expertise à titre libéral pour la compagnie des Assurances générales de France (AGF), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive du mandat

Source officielle
CC

cr

énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y

61372527cd5801467741b6a5

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Villers-Cotterets d'août 1539, de l'article 5-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 123 du Code de procédure pénale en ce que le mandat

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251f4

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le défaut de pouvoir d'une personne agissant comme représentant d'une personne morale à l'effet de donner mandat

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcd

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

mandataire de la société OTV pour la présentation des situations de travaux au maître de l'ouvrage public à la construction duquel ces deux sociétés participaient; qu'il est soutenu, d'une part, que le mandat

Source officielle
CC

civ1

61372345cd58014677407940

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Kaiser n'avait pas été mandaté par elle et qu'elle n'était dès lors pas débitrice du prix réclamé ; que la déchéance de l'adjudication ayant été prononcée et l'ONF exigeant le paiement d'une indemnité

Source officielle

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