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Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

[B] [A] de l'intégralité de ses demandes en l'absence de péril imminent et de trouble manifestement illicite, - Débouter M.

B..., puis avait recherché un "drop", c'est-à-dire un endroit pour récupérer discrètement les chèques, en l'espèce une maison en vente inoccupée ; que M.

effets du mandat d'amener, en attendant au lieu où elle se trouve, la décision du juge d'instruction saisi de l'affaire ; que si la personne déclare s'opposer au transfèrement, elle est conduite dans la maison

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), en 2003, M. et Mme [N] (les assurés) ont acquis une maison d'habitation en l'état futur d'achèvement. 2.

personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République, le juge d'instruction, après avis du procureur de la République, peut décerner un mandat d'arrêt si le fait comporte une peine

La cassation sera limitée à la déclaration de culpabilité des chefs de complicité de faux et d'usage de faux, ainsi qu'aux peines concernant M.

d'emprisonnement et d'une peine d'amende, il ne bénéficie pas de l'amnistie de plein droit en raison de la nature de l'infraction, pas plus en 1995 qu'en 2002 ; que ce délit n'est pas non plus abrogé

EXPOSÉ DU LITIGE [I] [V], née le [Date naissance 1] 1921, veuve non remariée de [F] [K], prédécédé le [Date décès 1] 2008, avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1942 sous le régime de

[I] [K] est propriétaire, au sein de la résidence [Etablissement 1] [Adresse 4] à [Localité 1], d'une maison mitoyenne constituant le lot n° 81 de cette copropriété.

montant de 250 000 euros, la SCI [4], créée en 2011, propriétaire d'un appartement situé à [Localité 11], acquis pour un montant de 775 000 euros et la SCI [5], créée en 2010, propriétaire d'une maison

l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux d'une maison

celle d'une personne qui aurait construit en zone dite remarquable, sans aucun droit ; le tribunal ne saurait faire fi du contexte ; que la prévenue disposait de droits acquis pour construire cinq maisons

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

et Jean-Claude C... contestent ces demandes, en exposant que des travaux de construction sont des "troubles normaux" de voisinage, et qu'aucun élément ne démontre que les désordres survenus dans la maison

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a, en conséquence, condamné à une peine

intellectuelle que lui communiquait cette vieille dame, et qu'elle partageait donc avec elle, bien plutôt que cette dernière ne le faisait avec sa propre famille, qui entendait la voir finir ses jours en maison