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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 8] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

C/ SCI DU MOULIN APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'irrégularité de sa composition était de nature à entacher d'illégalité la décision contestée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00750

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Foncia pierre gestion, l'avis

Source officielle
CC

comm

61372443cd580146774140e5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

le secteur précité où les groupes régionaux ou départementaux sont devenus quasi inexistants ; que la disproportion était d'autant plus avérée en l'espèce que l'indemnité de non-concurrence censée compenser

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f326

Cassation

20 janvier 1976

20 janvier 1976

DU 13 DECEMBRE 1965, LES PRESIDENTS DE CHAMBRE DES COURS D'APPEL SONT SUPPLEES, S'IL Y A LIEU, PAR UN MAGISTRAT DU SIEGE DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL SUIVANT LES MODALITES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100225

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant ; Attendu que Mme X... a donné naissance le 1er avril

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd3

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B) au profit : 1°) La société Immobilière du Moulin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10716

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Le Moulin neuf et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310082

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [G] et de Mme [N], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Trois moulins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représentée par Me Edmond J..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364583

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

La composition et le fonctionnement des commissions de réforme sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique territoriale, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002627_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les moyens tirés de l'irrégularité des modalités de convocation des membres de la commission administrative paritaire et de sa composition ne peuvent être utilement invoqués qu'à l'appui des conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91214

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d331cdc6046d4789df35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a044

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00242

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2761cdc6046d475ca5f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’assignation ayant été signifiée le 15 octobre 2025, soit moins de deux ans à compter de ce premier incident de paiement non régularisé, l’action intentée doit être déclarée recevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00283

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Béghin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Q] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

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