Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il leur appartenait de prendre, à leur frais, le métro pour se rendre à la Gare de Lyon-Part-Dieu, puis à l'aéroport Saint-Exupéry en utilisant la navette Rhône-Express ou les transports en commun lyonnais
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
selon les fonctions exercées, soit, pour ce qui concerne le personnel grands routiers, entre les grands routiers 'tournées longue distance', 'affectés principalement aux missions de zones longues de navettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae2
11 mai 2016
11 mai 2016
invoqués à l'appui du licenciement pour faute grave, le système de pointage mis en place pour établir les retards notamment n'étant pas opposable par manque de fiabilité, les dysfonctionnements de la navette
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032374858
1 avril 2016
1 avril 2016
difficultés pour se rendre à la gendarmerie où il doit effectuer les pointages, laquelle est distante de 430 mètres de l'hôtel où il est assigné et qui est desservie par les transports en commun, dont une navette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
zone de desserte, est plus proche de l'établissement souhaité ; - le temps de trajet excessivement long d'un arrêt de bus à un autre méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant ; les différentes navettes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502721_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., arrivé au centre de rétention administrative le 22 novembre 2025 à 17 heures, en a été extrait le 23 novembre 2025 à 9h45 en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l’
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502898_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que Mme B..., arrivée au centre de rétention administrative le 7 décembre 2025 à 1h55, en a été extraite le même jour à 9h en vue de son éloignement par la navette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500675_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B... arrivé au centre de rétention administrative le 26 avril 2025 à 14 heures 40, en a été extrait le lendemain matin à 08 heures 30 en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500808_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
arrivée au centre de rétention le 21 mai 2025 à 15 heures 15 et que, s’il a quitté, suivant le registre communiqué, le centre de rétention le 22 mai 2025 à 8 heures 45, en vue de son éloignement par la navette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600109_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A..., arrivée au centre de rétention administrative le 9 janvier 2026 à 210, en a été extraite dès le lendemain à 6h30 en vue de son éloignement par la navette maritime
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., arrivée au centre de rétention administrative le 26 janvier 2026 à 11h50, en a été extraite le 28 janvier 2026 à 9h20 en vue de son éloignement par la navette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600321_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme C..., arrivée au centre de rétention administrative le 27 janvier 2026 à 13h55, en a été extraite le 28 janvier 2026 à 9h20 en vue de son éloignement par la navette
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
HORY le 19 mars 2006 prévoyant notamment que l'enfant restera avec sa mère en France tant que le jugement d'homologation ne sera pas prononcé en Italie, que "les parents s'engagent à organiser une navette
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d4
12 juin 2008
12 juin 2008
La société ACTITUDES n'ignorait ni la nature ni la destination des campagnes publicitaires : abonnements City Pass, Pass Hebdo, Campus, Parc Relais, navettes Fête des Lumières, Pleine Lune, campagne Montée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00418
16 avril 2013
16 avril 2013
Feeder 159,73 € Hors Taxes ; que, brutalement, le 30 décembre 2008, la société CPS a signifié une nouvelle rupture de la relation contractuelle à échéance du 27 février 2009, concernant les prestations navettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00240
28 janvier 2010
28 janvier 2010
établi que d'autres salariés de l'entreprise ait obtenu une qualification supérieure pour une fonction similaire qu'il exerce ou a exercée ; que Monsieur X... alléguait avoir été remplacé au poste de « navette
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200430_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B pour consommer de l'alcool en méconnaissance des prescriptions de la province Nord, il ne pouvait ignorer que cette journée prévoyait un départ dès 8h30 de la subdivision par navette ce qui signifiait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107913_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La circonstance que le groupement hospitalier aurait transmis à Mme B une fiche navette, qui n'est pas au dossier, en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire au sens de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, telles que, par exemple, la création d'une navette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de manutention ainsi que d'une filmeuse, et, pour l'expédition des commandes, d'une navette
Source officiellePage 106 sur 169