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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372573cd5801467741dd98
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 1112/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un
Source officiellecr
61372585cd5801467741e77a
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Edouard, contre l'arrêt n 149 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 4 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption passive, a déclaré irrecevables
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd57
20 mars 1997
20 mars 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IDIR Y..., contre
Source officiellecr
6137266fcd580146774258ad
13 avril 1999
13 avril 1999
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande
Source officiellecr
613725e0cd58014677421356
27 février 2001
27 février 2001
Morad, contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi
Source officiellecr
613725edcd58014677421979
12 juin 2001
12 juin 2001
Jean-Claude, contre l'arrêt rendu le 4 avril 2001 par la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officiellecr
613725edcd5801467742197a
12 juin 2001
12 juin 2001
Leila, contre l'arrêt rendu le 22 février 2001 par la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221531
7 juin 2006
7 juin 2006
d'annuler la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le président de la commission des recours des militaires l'a informé que le recours qu'il avait formé le 18 octobre 2004 devant cette commission contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Maggio et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-187330
5 octobre 2018
5 octobre 2018
l’Italie et Nicola ROSAFIO contre l’Italie introduites respectivement le 19 juin 2018 et le 27 juin 2018 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’application en cours de procédures entamées par les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000445505
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Le requérant, qui déclare être non-fumeur, se plaignit aussi de l’absence de mesures adéquates de protection contre le tabagisme passif.
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473d9
3 avril 2023
3 avril 2023
des Bouches du Rhône représenté par Madame [F] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
63b67704a853827c9026d020
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[C] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac0131b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Signée par Mme Nathalie MARTY, conseiller et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétention Administrative
6593bf9f0d785a00089e05f6
1 janvier 2024
1 janvier 2024
FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 1er Janvier 2024 à 15h00, Signée par Monsieur Philippe DELMOTTE, président et Monsieur Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471385.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêt n° 21NT01969 et 21NT01970 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés contre ce jugement par les consorts H et par l'Association de sauvegarde
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39c
29 juin 2011
29 juin 2011
Jugement rendu (e) le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494995.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B contre ce jugement. Sous le n° 494995, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138864
4 novembre 2013
4 novembre 2013
GOIA contre la Grèce introduite le 29 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa62
18 décembre 1996
18 décembre 1996
la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETON Roger, contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
Le tribunal a débouté le Comité National contre le Tabagisme de sa demande de publication. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officiellePage 106 sur 1941