X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Bernard A..., de M.

POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Alain X...représenté par Monsieur Didier X..., son tuteur, en vertu d'un jugement du Juge des tutelles de Poitiers du 9 juin 2010

ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN

Poitou, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie A..., demeurant Saint-Martin de Mault à Lussac-Les-Eglises (Haute-Vienne), 5 / la société de fait

Poitou, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Sylvie B..., demeurant Saint-Martin de Mault à Lussac-Les-Eglises (Haute-Vienne), 5 / M. et Mme Maurice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que Mme X..., qui était au service de la société Azur Net Poitou en qualité

POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Localité 2] comparante S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la région Poitou-Charentes

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de

ont refusé d'effectuer ce déplacement et se sont vus notifier une mise à pied disciplinaire d'un jour avec sursis ; qu'ils ont fait appel de cette sanction, que le directeur de la région Aquitaine Poitou

Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

et Heckett Multiserv, chargées respectivement de la maintenance et du nettoyage, ont conclu, à la demande de ce dernier, des contrats de sous-traitance au profit des sociétés de maintenance Ardennes Poitou

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, après débats en l'audience

Poulet-Odent Défendeur(s) : la MSA Poitou Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50327 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales

Y... a déposé à l'INPI, le 4 avril 2007, la marque semi-figurative "TrousEpinette du Poitou aux fruits rouges Apéritif à base de vin", enregistrée sous le numéro 3 492 685, puis, le 17 mars 2009, la marque

Banque Postale Assurances IARD pour leur bien immobilier. Le 11 juillet 2020, un véhicule a heurté le muret de la propriété des époux [B] et les coffrets Enedis qui y étaient intégrés.