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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234bcd58014677407e4a
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole de Montrozard, dont le siège est 01330
soc
6137230ecd58014677404d1f
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
61372541cd5801467741c3a6
9 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Référés civils
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4] non
comm
61372249cd580146773fbbcc
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
61372477cd58014677415b92
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 11 mai 2004) et les
ECLI:FR:CCASS:2024:C200391
16 mai 2024
2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Y 22-19.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100614
17 mai 2017
du 14 mai 2009, en raison de l'existence d'un jugement de divorce prononcé le 31 décembre 2010, entre les époux, au Maroc ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
61372404cd580146774112cb
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans un document dénommé "décision à caractère normatif" n° 1999-001 des 26-27 mars
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00401
13 mars 2019
de la modification unilatérale du contrat de travail imposée par l'employeur, outre les congés payés afférents, ni pour des sommes dues en raison du non-respect par l'employeur pendant les cinq dernières
6137235ecd58014677408e59
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, agissant en la personne de son
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784
9 mai 2018
quant à l'achat de la moto à son nom à la demande de l'accusé qui l'aurait financé - refus de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa
613725d7cd58014677420ebe
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613722becd58014677400e4b
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200255
10 mars 2022
PIREYRE, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° A 20-19.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
61372325cd58014677405fdf
13 octobre 1998
Chambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
[I] et son assureur devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur enfant : [J] [C].
61372429cd5801467741317b
9 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002), que, par acte du 17 juillet 1996,
ECLI:FR:CCASS:2026:C200166
19 février 2026
La caisse lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non autorisée sur les périodes du 15 décembre 2011 au 8 juillet 2014, du 9 juillet 2014 au 6 mars 2015
ECLI:FR:CCASS:2017:C201241
21 septembre 2017
Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1241 F-P+B Pourvoi n° M 16-23.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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