La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la victime la somme de 115 833,51 euros en réparation de son préjudice corporel, alors « 1°/ que la rente versée à la victime d'un accident du

C/ SA ETS RENE COLLET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Octobre 2006 RG : F 04/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007

Si tel est le cas, la résiliation produit les effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

demeurant ..., 3 / Mlle Christine Z..., demeurant "Le Belvédère" ..., 4 / Mme Françoise Z..., épouse Quarante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes

, demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ... de Bretagne, Kerléano II, 56400 Auray, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor), représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes

(Morbihan) en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de l'Entente régionale des accueils des villes françaises, association régie par la loi

déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'aménagement de la ZAC de [...], lesquels ont été frappés d'un recours pour excès de pouvoir actuellement pendant devant le tribunal administratif de Rennes

Franck Y..., demeurant..., 56450 Theix, 6/ Mlle Olivia Y..., demeurant..., 56450 Theix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit :

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., La Turballe (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand

Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Michel Z..., demeurant ..., 2 / la société Eon immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme Y..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Le procureur général près la cour d'appel de Rennes fait grief à l'ordonnance de prononcer la remise en liberté de M.

troisième et quatrième branches, ci-après annexées : Attendu que l'association fait grief aux arrêts de constater que le licenciement des salariées par leur directeur est dépourvu de cause réelle

de caissier, a été licencié le 20 octobre 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle

pris de la violation des articles L. 122-14-2 et L. 321-6 du Code du travail, la société Cléopâtre Fashion fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mlle X... était dépourvu de cause réelle