Sébastien F... fait depuis la ferme de Poisly démontrent que, contrairement à ses déclarations, M.

Sébastien X... et Mme Audrey X... ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Sébastien

à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Construction Travaux Home Prestige (SAS), Entendu, représenté par Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, Madame [E] [V] épouse [Z], née le [Date naissance 2] à [Localité

[W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Sébastien

Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. - signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M.

D... qui travaillait avec l'équipe de Mme X... et qui confirme également son sérieux, son implication et ses qualités professionnelles, atteste que « à partir du 24/ 10/ 2012, Sébastien Z... est devenu

Le transfert des 85 salariés qui en est résulté le 1er novembre 2016 était donc illicite.

Le transfert des 85 salariés qui en est résulté le 1er novembre 2016 était donc illicite.

Le transfert des 85 salariés qui en est résulté le 1er novembre 2016 était donc illicite.

Le transfert des 85 salariés qui en est résulté le 1er novembre 2016 était donc illicite.

[M] [T] et Mme [C] [V] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au

APPELANTS Madame [S] [W] [G] [F] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Portalis DBVB-V-B7F-BHS76 [C] [N] C/ SAS FONCIERE MH SCI SCI DES IMMEUBLES GASTAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO Me Sébastien

DBVB-V-B7I-BNHBA Société GENERALI SEGUROS C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien

des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette et Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier représentant Mme B et M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

MARLY PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Sébastien