Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 22 janvier 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité de conducteur scolaire, le 5 mars 2009 par la société Transdev-compagnie autocars Provence, par contrat de travail

Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

, correspondant en moyenne à 35 heures et 33 minutes de travail par semaine, que les agents travailleraient 36 ou 39 heures par semaine et percevraient, en contrepartie du temps de travail réalisé au-delà

ou les semaines du mois. 6.

le moyen : 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle, prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001)

DANS TOUS LES CAS LA DECISION DE LICENCIEMENT OU DE NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EST PRISE PAR LE PRESIDENT APRES AVIS DU COMITE ; QUE SELON L'ARTICLE 4 DU MEME DECRET, LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE

DISPOSITIF DE SIGNALISATION DU SENS INTERDIT, DONT L'ENTRETIEN INCOMBAIT A LA COMMUNE D'ANGERVILLE ; QUE CETTE COMMUNE, QUI N'AVAIT PRIS AUCUNE MESURE POUR RETABLIR DES PANNEAUX DETRUITS DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2021), le 1er octobre 2016, Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante de vie niveau 1 à temps partiel, à hauteur de 120 heures par mois, par la société Une

Mme C..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Minit France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 octobre 2018), M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2018), que Mme W... a été engagée par la société ICC Investissements en qualité de vendeuse manutentionnaire, selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée

[X], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société BTSG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014),

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute

à l'arrêt attaqué (Amiens 25 avril 1996), d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la société à payer à Mme D... une somme à titre de rappels de salaires, alors, selon