compétences et la formation tout au long de la vie (OT10) en contribuant à soutenir la préinstallation et l'installation en agriculture par des parcours de professionnalisation et des formations ; La politique d'installation répond aux grandes priorités exposées

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

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Pour déterminer les bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d'administration ainsi exposés, soit

LEGIARTI000024744669

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NORME N°6 - LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXPOSE DES MOTIFS La norme "immobilisations corporelles" a pour objectif de traiter deux questions principales : - quels biens doit-on inscrire en immobilisations corporelles au bilan de l'Etat ?

LEGIARTI000024750724

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NORME N°11 - LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME EXPOSE DES MOTIFS Cette norme a pour objectif de présenter les moyens de financement utilisés par l'Etat.

Article ANNEXE

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Principe de réduction des inégalités : principe selon lequel la définition des objectifs et l'élaboration des plans stratégiques doivent systématiquement prendre en compte les groupes les plus vulnérables en raison de leur exposition à des déterminants

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Lorsqu'il se trouve exposé à des situations à risque, le commissaire aux comptes prend immédiatement les mesures de sauvegarde appropriées en vue, soit d'en éliminer la cause, soit d'en réduire les effets à un niveau suffisamment faible pour que son

Article 1

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Une entreprise visée par le II de l'article L. 122-8 du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système

Article Annexe I (suite)

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- Fiabilité du message transmis - Émettre des appels (se présenter, exposer les motifs, reformuler, conclure), prendre rendez-vous, effectuer des relances, traiter des réclamations, prendre contact avec tout service ou organisme extérieur pour

Article 11

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ÉPREUVE COMMUNE AUX OPTIONS I, II, III et IV Epreuve d'entretien L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte à caractère économique ou social suivi de questions permettant d'apprécier : - l'aptitude du candidat à s'exprimer

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transports publics dans les conditions prévues à l'article L. 3261-2 du même code ; e) L'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

. – Le Haut Conseil de la stabilité financière prévu à l'article L. 631-2-1 fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique, applicable aux expositions localisées en France.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou des procédures de contrôle ou une exposition

Article Annexe

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de clôture automatique par la SGFGAS en l'absence de déclaration de l'Etablissement dans le délai de six mois susmentionné, alors que les conditions de l'opération ont changé ou que les travaux n'ont pas été menés à bonne fin, l'Etablissement est exposé

Article Annexe (suite)

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l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d'atténuation des risques afin de réduire l'exposition dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus ; - à la protection des eaux souterraines exposées

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

taux de change varie de plus de 20 %, qu'il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition

Article Annexe I (suite)

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mouvement artistique - Le développement de la capacité à reconnaître les liens entre les caractères esthétiques des bijoux et l'évolution des techniques y compris dans la création contemporaine Les musées, les événements professionnels divers, salons, expositions

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

violence ; e bis) De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; e ter) De sociétés, dont l'Etat est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

financières et de difficultés d'insertion sociale ; d) Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; e) Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ; f) Personnes exposées

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Cet établissement public atteste que les activités exposées dans la demande d'agrément entrent dans le champ des activités éligibles défini au II du présent article.

LEGIARTI000050943833

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Moulins-Engilbert (58182) ; Nevers (58194) ; Prémery (58218) ; Saint-Benin-d'Azy (58232) ; Saint-Léger-des-Vignes (58250) ; Saint-Saulge (58267) ; Varzy (58304). 59 - Nord Aniche (59008) ; Avesnelles (59035) ; Avesnes-sur-Helpe (59036) ; Avesnes-les-Aubert

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