demeurant à Ambrières Les Vallées (Mayenne), Route du Pas, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société VANNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Val-de-Bièvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

défaut, doit être fait au domicile du débiteur, qu'une des conséquences nécessaires de cette règle est qu'aucune mise en demeure ne peut valablement intervenir que pour autant que le créancier ait vainement

fermé, et je rencontre un voisin, qui me déclare que le susnommé est parti sans laisser d'adresse", et, d'autre part : "Toutes mes investigations afin de connaître l'adresse actuelle sont restées vaines

et sérieuse le licenciement fondé sur le refus de la salariée de voir diminuer d'un cinquième son temps de travail sans répondre aux conclusions de l'exposante faisant valoir qu'elle avait tenté en vain

Z... n'était pas établi au motif inopérant que la société Difso a vanté à un de ses commettants peu après l'informatisation et avant son licenciement, la qualité irréprochable de ses services depuis 23

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la stipulation d'intérêt du crédit qu'elle a consenti aux emprunteurs et de dire que le taux de l'intérêt légal, tel qu'il a varié depuis la conclusion du contrat

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16ème),

X... était chargé d'animer et d'organiser la vie administrative et commerciale des publications "le 95 Val d'Oise" et "Inter 92", ce qui impliquait qu'il fût capable de faire comprendre et accepter par

aucune faute dommageable ne serait établie de façon certaine, sans rechercher si celle-ci établissait avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre l'enfant de voir son père et avoir en vain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisme Var, société à responsabilité limitée, dont le siège

partiellement droit à cette demande en autorisant la société Fal à reprendre sous astreinte le véhicule Fiat Tipo DGT n 2761 TN 02 qui n'avait pas été revendu et se trouvait dans les locaux de la société Val

instance de Paris, d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Créteil et d'une ordonnance rendue par la juridiction du tribunal de grande instance de Vannes

instance de Paris, d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Créteil et d'une ordonnance rendue par la juridiction du tribunal de grande instance de Vannes

judiciaire de la SA Savar, dont le siège social est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société VAG

tenter de localiser le destinataire de l'acte, ce que le juge doit vérifier in concreto ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que le procès-verbal mentionnait que l'huissier avait effectué vainement

Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France