-------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

-------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

-------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

-------------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

requises ; que si l'ordonnance attaquée vise les conclusions écrites déposées par le ministère public le 28 avril 2021 sur la première requête déposée le 20 avril 2021 par M.

Les débats ont été tenus en audience publique.

[T] [J] né le 12 Juillet 2010 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [G] [M] régulièrement convoqué, comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026. A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [K] [A], a été entendu en ses observations.

CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique

Aubert, avocat général référendaire, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Par avis écrit du 27 mai 2026, le ministère public sollicite la confirmation. Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 9 h 30.

les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de M.

sont substituées la personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et la personne investie d'un mandat électif public.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

M. le Bâtonnier Thierry TROIN et Mme le Vice-Bâtonnier Nathalie BEURGAUD, par conclusions en date du 23 septembre 2019, portées à la connaissance des autres parties en la cause et du ministère public et