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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002101_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409248_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Domaine du Château ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

61372510cd5801467741aaad

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société VOA Verrerie d'Albi (société VOA) ayant rompu le contrat la liant à la société Roland Chateau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833564

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Frédéric X... et Mlle Yseult X... demeurant au château de La Perrière à Avrillé (49240) ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902703

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

"Château de Beauregard", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5aa

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

DECEMBRE 1955 , FAIT DONATION A HUBERT X... , SON FILS , DES "COMMUNS" ET DU "TERRE-PLEIN" DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN RESERVANT AU DONATAIRE "L'ACCES AU TERRE-PLEIN PAR L'ALLEE DESSERVANT LE CHATEAU

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379db89477fe04f5cc63c6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI LE CHATEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502482_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502225_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En l'état de l'instruction, une action en responsabilité dirigée contre la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux apparait donc manifestement mal-fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602204_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846142

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... tendant à l'annulationde la décision du 11 septembre 1990 du maire de Château-d'Olonne et de la délibération du conseil municipal de Château-d'Olonne du 22 mars 1985 sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856

Cassation

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Arnoux Saint-Auban, dont le siège est immeuble Communal bourse du Travail, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 2°/ le syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301446_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, l'association De pied en cap, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022 par le maire de la commune de Château-d'Oléron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008719_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Article 2 : Les conclusions de la société EARL Château Saint-Jean tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

2023, l'association Sauvegarde des Boutets, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Muret-le-Château

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd77c40aa805a7864b38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] [E] contre la marque « CHATEAU LA ROSE [Localité 4] » enregistrée par l'INPI sous le numéro 1 360 860 et condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fde10c00d97d3af151dab24

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

du Château de Ronel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902822_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102248_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SCI Le Château de Brannay a acquis le 19 novembre 1999 une propriété dénommée " Le Château de Brannay " comprenant un ensemble immobilier et des biens mobiliers destinés à un centre de vacances pour

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de

Source officielle

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