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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau
7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Domaine du Château ne sont pas fondés.
comm
61372510cd5801467741aaad
25 septembre 2007
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société VOA Verrerie d'Albi (société VOA) ayant rompu le contrat la liant à la société Roland Chateau
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833564
1 février 1993
Frédéric X... et Mlle Yseult X... demeurant au château de La Perrière à Avrillé (49240) ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal administratif
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007902703
2 février 1996
"Château de Beauregard", - les conclusions de M.
civ3
607940d89ba5988459c3f5aa
26 février 1970
DECEMBRE 1955 , FAIT DONATION A HUBERT X... , SON FILS , DES "COMMUNS" ET DU "TERRE-PLEIN" DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN RESERVANT AU DONATAIRE "L'ACCES AU TERRE-PLEIN PAR L'ALLEE DESSERVANT LE CHATEAU
Chambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c6
12 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI LE CHATEAU
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502225_20250528
28 mai 2025
En l'état de l'instruction, une action en responsabilité dirigée contre la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux apparait donc manifestement mal-fondée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.
CETAT:CETATEXT000007846142
29 juillet 1994
X... tendant à l'annulationde la décision du 11 septembre 1990 du maire de Château-d'Olonne et de la délibération du conseil municipal de Château-d'Olonne du 22 mars 1985 sont rejetées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856
27 octobre 2015
Arnoux Saint-Auban, dont le siège est immeuble Communal bourse du Travail, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 2°/ le syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, dont le siège est
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301446_20231019
19 octobre 2023
, l'association De pied en cap, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022 par le maire de la commune de Château-d'Oléron
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008719_20220818
18 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la société EARL Château Saint-Jean tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204074_20230307
7 mars 2023
2023, l'association Sauvegarde des Boutets, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Muret-le-Château
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
[J] [E] contre la marque « CHATEAU LA ROSE [Localité 4] » enregistrée par l'INPI sous le numéro 1 360 860 et condamné M.
3ème chambre
5fde10c00d97d3af151dab24
5 juillet 2018
du Château de Ronel.
8ème chambre
DTA_1902822_20231019
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
La SCI Le Château de Brannay a acquis le 19 novembre 1999 une propriété dénommée " Le Château de Brannay " comprenant un ensemble immobilier et des biens mobiliers destinés à un centre de vacances pour
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de
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