modulés au titre de l'engagement professionnel ou de la manière de servir, l'agent bénéficie du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois et relevant de la même autorité de gestion

-deuxième collège " agents de maîtrise et cadres" Titulaires : Monsieur AM... A... Suppléants : Monsieur AM... A... Il ressort du procès-verbal des élections qu'ont été élus -Monsieur B...

A... ont été engagés par La Poste respectivement les 1er juin 1976, 28 août 1978, 3 novembre 2003 et 6 juillet 2000 en qualité d'agent contractuel dans le cadre de contrats à durée déterminée puis par

Mme B A a été engagée par l'EHPAD Lasserre en tant qu'agent vacataire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps non-complet conclu sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, et prolongé

; dans ces conditions, un agent radié des cadres ne peut prétendre au versement d'un traitement et d'indemnités de fonction afférentes à l'absence de tout service fait et le directeur du groupe hospitalier

à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite. ».

, le tribunal retient que le deuxième siège qui aurait dû revenir au candidat placé en tête sur la liste FO ne peut lui être attribué car ce candidat appartenant lui aussi à la catégorie des cadres, sa

X... a été engagé le 1er juin 1994 au sein du réseau des sociétés UAP vie et UAP Iard devenues Axa Conseil vie et Iard, en qualité d'agent producteur puis, à compter du 1er février 1995, de chargé de mission

Il résulte cependant de la réglementation du temps de travail adoptée par la délibération litigieuse qu’aucun des agents de la commune, à l’exception des agents relevant de cadres d’emplois dotés de règles

que dans le cadre des groupes d'agences ; alors, surtout, que les défendeurs avaient fait valoir que la délégation régionale constituait le meilleur cadre, a violé l'article L. 412-11 du Code du travail

Les requêtes nos 2302041 et 2400123 concernent la situation d’une même agente dans le cadre d’un arrêt de travail prolongé, un même événement et ont fait l’objet d’une instruction commune.

mutés sur laquelle elle ne figure pas, ainsi, d'autre part, que les arrêtés individuels prononçant la mutation de chacun des agents figurant sur la liste jointe au télégramme du 19 mai 2023 dans le cadre

date du 7 juin 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

annuel, un critère de présentéisme contraire au principe de parité, dans la mesure où seule la manière de servir doit être prise en considération sur la base de l'évaluation de la manière de servir de l'agent

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Toutefois, les agents entendus dans le cadre de l’enquête administrative, pourtant désignés comme témoins de ces propos et plaisanteries par l’agente ayant signalé le comportement de M.

X... et Y... et au commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ; que l'information était ouverte sur le fondement des délits commis dans le cadre de marchés publics ; que MM.

2017 un poste d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois de la catégorie C, ce qui constituerait une " mise au placard ".

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son