l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 6° Titre de séjour délivré à l'étranger âgé de seize à dix-huit ans dans les conditions fixées par l'article L. 421-35

Article L214-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04

Code monétaire et financier

L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le document d'information prévu au III de l'article L. 214-35 prévoit que le fonds de placement immobilier est réservé à vingt porteurs de parts au plus ou à une catégorie d'investisseurs dont les caractéristiques

Article R215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

-Est puni des mêmes peines le fait de pratiquer le tir aux pigeons vivants dans les conditions de l'article R. 214-35 du présent code. IV.

Article D48-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Les conclusions des deux conférences semestrielles sont intégrées dans la synthèse des rapports annuels prévus par l'article 35, que le procureur général adresse au ministère de la justice en application de l'article D. 15-2.

Article R5332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

L'agrément ouvre à son détenteur les mêmes droits dans le port dont il relève que l'habilitation mentionnée à l'article R. 5332-35.

Article 34

—

Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

caractère d'assurance de risques agricoles, les assurances de tous les risques des personnes physiques ou morales exerçant exclusivement ou principalement une profession agricole ou connexe à l'agriculture telles que ces professions sont définies par les articles

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

LEGIARTI000045971042

—

Article 4 I.

Article (1 à 4)

—

1 D 101 D 1084 CHATILLON-EN-MICHAILLE A 40 CHATILLON-EN-MICHAILLE 1 D 984 D 884 COLLONGES D 1206 COLLONGES 1 D 984C D 15C ECHENEVEX D 35A SAINT-GENIS-POUILLY 1 D 35

Article ANNEXE 33

—

, puis nord des parcelles section DY n°s 35, 45 et 46 jusqu'à la rue Jean-Vilar ; - rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 384 ; - limite sud de la parcelle section DV n° 384 puis limite sud des parcelles section DV n°s 52

Article Annexe

—

Article 5 Supprimé. Article 6 Par délégation du conseil général, les pensions sont accordées par le gouverneur après vérification des droits.

LEGIARTI000041463933

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article Annexe (Radiodiagnostic)

—

3 3 15 2 2 2 2 2 10 Rennes 5 5 5 5 5 25 2 2 2 2 2 10 Angers 2 2 3 3 3 13 1 1 2 2 2 8 Nantes 5 5 4 4 4 22 2 2 2 2 2 10 Tours 7 7 7 7 7 35

Article Annexe (Pédiatrie)

—

Caen 10 9 9 9 8 45 12 12 13 12 11 60 Rouen 10 10 10 10 10 50 14 14 14 14 14 70 Lille 19 21 21 22 22 105 27 37 37 37 37 175 Amiens 7 7 7 7 7 35

Article Annexe 4

—

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35

Article Annexe Ic

—

Cf fascicule P-35-35.

Article 71

—

L137-16 III.

LEGIARTI000041463922

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

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