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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01881_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il est constant que la couleur des peintures et matériaux extérieurs du projet de construction en litige est blanc cassé avec un parement ponctuel de pierre gris foncé et gris anthracite.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010cc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

une prolongation de la convention, pour une durée de deux mois, afin de trouver une solution de remplacement; que, le 23 décembre 1992, elle a émis, en substitution à la précédente, une lettre de change

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Un jour de paye je suis allé réclamer ma fiche de paie, le chef a osé me dire devant mes collègues français "pas de paie pour les arabes".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ddec25a97f0381f500e

Appel

14 février 2014

14 février 2014

dont les mots 'Bouquet de Chocolat' sont, selon le certificat d'enregistrement, écrits en lettres de couleur rouge au sein d'un carré de couleur beige, le tout étant mentionné au sein d'un losange de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109175_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nantes de mettre en œuvre les mesures impliquées par le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'elle est en droit d'obtenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prétendue incompétence, des collègues ayant témoigné avoir entendu les cris depuis les bureaux voisins, et que la requérante a conclu cet échange en manifestant sa satisfaction d'avoir " déversé sa colère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210731

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y..., es-qualité, visant à voir prendre en charge le décès de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204486_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il n'est pas contesté que Mme C, considérant que Mme A courait un risque de chute que ses collègues n'avaient pas correctement apprécié, a insisté pour qu'elle soit prise en charge immédiatement en se

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007592_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En outre, l'agent en charge du récolement a indiqué dans sa fiche de récolement que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102850_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le projet en litige consiste à implanter au niveau immédiatement inférieur du dernier étage de l'immeuble une pergola métallique de couleur blanche d'une dimension de 240 x 550 mètres.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207733_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 200 euros à verser à Me Coulet-Rocchia, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

XX... à l'égard de son collègue M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cela se caractérise par les critiques régulières que vous émettez à l'encontre du fonctionnement de l'agence et de plusieurs de vos collègues.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d6

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

deux prévenus ; "aux motifs que l'article 21 de la loi du 3 janvier 1992, devenu l'article L. 216-5 du Code de l'environnement, fait suite à l'article L. 216-3 qui dresse la liste des personnes chargées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310165_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

d'affectation en septembre 2019 ; - le seul propos à caractère raciste rapporté par Mme B à sa hiérarchie, qui aurait été proféré en mai 2018 par l'une de ses collègues, n'est pas établi ; - son changement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [S] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [G], collègue de travail, atteste: '(...)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302381_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, de les avoir invitées à fréquenter certains collègues et pas d'autres, de les avoir chacune critiquées sur leur savoir-être et leur investissement, de s'être vantée auprès de leurs collègues de les avoir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et de mettre à la charge

Source officielle

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