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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
Il est constant que la couleur des peintures et matériaux extérieurs du projet de construction en litige est blanc cassé avec un parement ponctuel de pierre gris foncé et gris anthracite.
comm
613722c1cd580146774010cc
21 janvier 1997
une prolongation de la convention, pour une durée de deux mois, afin de trouver une solution de remplacement; que, le 23 décembre 1992, elle a émis, en substitution à la précédente, une lettre de change
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
Un jour de paye je suis allé réclamer ma fiche de paie, le chef a osé me dire devant mes collègues français "pas de paie pour les arabes".
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
dont les mots 'Bouquet de Chocolat' sont, selon le certificat d'enregistrement, écrits en lettres de couleur rouge au sein d'un carré de couleur beige, le tout étant mentionné au sein d'un losange de
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815
10 juillet 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.
3ème Chambre
DTA_2109175_20240712
12 juillet 2024
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nantes de mettre en œuvre les mesures impliquées par le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'elle est en droit d'obtenir ; 3°) de mettre à la charge
12eme chambre
DTA_2109475_20250718
18 juillet 2025
prétendue incompétence, des collègues ayant témoigné avoir entendu les cris depuis les bureaux voisins, et que la requérante a conclu cet échange en manifestant sa satisfaction d'avoir " déversé sa colère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210731
8 novembre 2018
Y..., es-qualité, visant à voir prendre en charge le décès de M.
3ème chambre
DTA_2204486_20240212
12 février 2024
Il n'est pas contesté que Mme C, considérant que Mme A courait un risque de chute que ses collègues n'avaient pas correctement apprécié, a insisté pour qu'elle soit prise en charge immédiatement en se
2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
En outre, l'agent en charge du récolement a indiqué dans sa fiche de récolement que M.
DTA_2102850_20231123
23 novembre 2023
Le projet en litige consiste à implanter au niveau immédiatement inférieur du dernier étage de l'immeuble une pergola métallique de couleur blanche d'une dimension de 240 x 550 mètres.
9ème Chambre
DTA_2207733_20221215
15 décembre 2022
de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 200 euros à verser à Me Coulet-Rocchia, conseil de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
XX... à l'égard de son collègue M.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
Cela se caractérise par les critiques régulières que vous émettez à l'encontre du fonctionnement de l'agence et de plusieurs de vos collègues.
6079a8729ba5988459c4d4d6
19 octobre 2004
deux prévenus ; "aux motifs que l'article 21 de la loi du 3 janvier 1992, devenu l'article L. 216-5 du Code de l'environnement, fait suite à l'article L. 216-3 qui dresse la liste des personnes chargées
8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
d'affectation en septembre 2019 ; - le seul propos à caractère raciste rapporté par Mme B à sa hiérarchie, qui aurait été proféré en mai 2018 par l'une de ses collègues, n'est pas établi ; - son changement
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864db
17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [S] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
Mme [G], collègue de travail, atteste: '(...)
4ème chambre
DTA_2302381_20250109
9 janvier 2025
, de les avoir invitées à fréquenter certains collègues et pas d'autres, de les avoir chacune critiquées sur leur savoir-être et leur investissement, de s'être vantée auprès de leurs collègues de les avoir
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et de mettre à la charge
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