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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201695
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Jean-Claude X... s'est rendu responsable des conséquences liées à la réparation financière des préjudices subséquents à celles-ci ; que M.
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c27
4 décembre 2001
4 décembre 2001
leur appartenant faite par eux à deux autres de leurs enfants, par acte du 6 janvier 1993 ; Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y..., ainsi que leurs enfants Claude
Source officiellecr
S, en date du 24 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Roger Y
61372578cd5801467741dffe
12 juin 1996
12 juin 1996
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Roger Y... des chefs d'homicide involontaire
Source officiellecr
613724e6cd580146774194a1
19 mars 1990
19 mars 1990
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1988 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5
Source officiellecr
écembre 2006 qui, dans la procédure suivic/Jean-Bernard Y
61372694cd58014677426bb6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300418
9 avril 2008
9 avril 2008
en vertu d'un bail commercial en date du 7 mai 1999 ; que la CFM, ayant fait l'objet le 11 décembre 2000 d'un procès-verbal d'infraction pour défaut d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C demande l'annulation, le comité de sélection a établi la liste des candidats retenus par ordre de préférence et a classé l'intéressé en deuxième rang.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:0522JUD000936281
22 mai 1984
22 mai 1984
L'objection de conscience 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
Sur la clause de non concurrence Attendu que l'article 15 du contrat de travail initial conclu avec la société LUDISTAR prévoyait une clause de non concurrence aux termes de laquelle le salarié s'interdisait
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Claude X... le 14 septembre 2001, de s'approprier sans autorisation des denrées alimentaires, ne correspond pas à un usage qui avait cours au sein du GAEC ; que l'intimé en avait d'ailleurs tellement conscience
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
19 février 2019
D... ne démontre pas que, si cette clause avait été proposée par le notaire et acceptée par Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
Z... qu'elle avait bien conscience de cette difficulté relative à une implantation trop proche de la ligne électrique.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1be
13 janvier 1988
13 janvier 1988
qu'en effet, en un tel cas, l'appel de la partie civile met en jeu à nouveau l'action publique, alors même que cette partie serait sans qualité pour agir ; que ledit arrêt entre, dès lors, dans la classe
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c7c
14 octobre 1970
14 octobre 1970
QUI CONTESTAIT FONDAMENTALEMENT LE DROIT DES ETABLISSEMENTS PRIVES, A S'OCCUPER DE LA REEDUCATION DES ENFANTS INADAPTES, AVAIT ANNONCE SON INTENTION DE POURSUIVRE L'EDUCATION DE LA CONSCIENCE DE CLASSE
Source officielleJLD
6a21d6a2cdc6046d472db0e4
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce parcours s’inscrit dans la continuité d’une précédente hospitalisation dans la même unité en 2019, révélant une résistance persistante aux prises en charge classiques.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434a5
22 juillet 1985
22 juillet 1985
PAR SON VOISIN DE CLASSE, LES DEUX ENFANTS "CHAHUTAIENT" DEPUIS UN CERTAIN TEMPS, AVAIENT ECHANGE DES VIOLENCES ET QU'EN "AGACANT" SON CAMARADE X..., JEAN-MAURICE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200442
20 mars 2008
20 mars 2008
contractuellement à fournir des panneaux de type M2, et avait garanti dans plusieurs documents postérieurs que les panneaux objet du marché de construction de la fromagerie de Saint-Saviol seraient de classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302806_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
il a été mis en cause à la suite d'une plainte de son ex-conjointe ayant donné lieu à un rappel à la loi le 7 novembre 2022 ; - à part cela, il n'a aucun antécédent judiciaire et il a bien pris conscience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300064
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean-Claude X..., 2°/ Mme Lydie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d3
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePage 106 sur 542