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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 18 août 2023, le Juge de la mise en état a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : “Condamnons in solidum la SMABTP et la SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [G] ne prenait pas son traitement anti-asthmatique per os, le professeur [A] a imputé le dommage au choix, plus ou moins conscient, de la part de Mme [G] de préférer la corticothérapie injectable sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Madame Fabienne B..., gérante de la SARL Y..., a déposé le 4 février 1998 une demande de brevet français no 98 01388 relative à un dispositif d'étanchéité à chicanes pour roulements.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101286

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

» Mais attendu que le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité n'a ni pour objet ni pour effet de déroger aux règles régissant le partage des compétences entre le juge judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

circonstances dans lesquelles le bien qui aurait dû être revendiqué a été mis à la disposition de la commune ; - l’obligation de revendiquer ne découle pas d’un mécanisme contractuel mais d’un dispositif

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c7bc71a6a83181c8bd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte d'huissier du 10 octobre 2018, la société VTL France a fait assigner, devant le tribunal de commerce d'Antibes, la société Le Vieux Four M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca68cb8dca058e3e7bd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la date de son acceptation à ce dispositif, étant relevé que le fait que Mme [A] ait informé son employeur, par courriel du 25 janvier 2018, du fait qu'elle assistait à une réunion d'information sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de chloration étant situé sur la conduite de refoulement, en dehors du puits et à plus de 15 mètres en aval et les clapets anti-retour, en bon état de fonctionnement, empêchant tout retour d'eau chlorée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société Lidl fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de diffuser à ses frais le dispositif du présent arrêt, accessible en un seul clic sur un lien de taille minimum 100 x 20 pixels figurant sur la page

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’ONIAM demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert avec la mission complétée énoncée au dispositif

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties reprises dans leur dispositif, tendant à voir le tribunal « dire et juger », ne constituent pas une demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e30

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cours de délibéré et le 20 novembre 2024 à 16 heures au plus tard, toutes observations utiles, au regard des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile sur l'absence dans le dispositif

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la Cour : in limine litis, - de confirmer le jugement entrepris dès lors que, dans le dispositif

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210897_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

un système de collecte des eaux ; / Un ou plusieurs ouvrages permettant la compensation de l’imperméabilisation de la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière (cf. 4.3.2) ; / Un dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

colérique à leur encontre, qu' il les insultait et leur faisait peur (Madame E...), que par contre, il était gentil quand il y avait les personnes de la France, que plusieurs d' entre eux ont pris des anti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200489

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

structurels plus importants que ceux initialement prévus, supposant des travaux préparatoires très lourds, y compris des reprises en sous-oeuvre d'une partie de l'hôtel qui devait être mis sur plots anti-vibratiles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202579_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 1222-4 dudit code : " Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100891

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[B] de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution et de la nécessité de mettre à jour un logiciel dont son véhicule était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02315

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

avait consulté les délégués du personnel, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence celle du chef du dispositif

Source officielle

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