LE SAINT MICHEL, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée

GENERALI VIE, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société SEI LYON, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

GENERALI FRANCE ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

G : 14/ 00733 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00791 SA GENERALI

Caen, 13 mai 2014), que la société Lisieux distribution a fait réaliser un immeuble à usage d'hypermarché par la société Toffolutti et a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Generali

à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le même moyen, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Generali

recours subrogatoire contre le tiers tenu à réparation de l'accident dont avait été victime madame X... ; la société JOUBERT et ASSOCIES produit aux débats la notification par la Caisse à la société Generali

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société PRO YACHTING CHANTIER NAVAL dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP

Il soutient au contraire que les décisions prises sont suffisamment précises et que l'assemblée générale de 2019 a régularisé la situation.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 septembre 2025, la société GENERALI IARD, intervenante volontaire, demande au tribunal de : - accueillir la société GENERALI IARD en

La société GENERALI IARD est en conséquence bien fondée à soutenir que sa garantie n’est pas mobilisable au litige. 2. Sur les demandes accessoires 2.1.

Compte tenu du refus de prise en charge du sinistre par la SA Genérali IARD, assureur de la société Henson, Mme [O] a fait assigner la SARL Henson, la SA Générali et la Caisse primaire d'assurance maladie

par les sociétés Gascogne bois et Generali IARD sont devenus sans objet, du chef de dispositif condamnant M.

Le droit à réparation de Monsieur [O] [T] n’est pas contesté ni la garantie de la compagnie d’assurance GENERALI BIKE à leur assuré.

X... a assuré son activité auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali France (la société Generali), à compter du 27 juillet 2004 ; que le 26 avril

Y... a perçu de la part de la société Generali Assurances des indemnités journalières à hauteur de 9. 350, 97 €.

afin de mobiliser les garanties du contrat n°120144097 malgré la résistance abusive de MMA, GENERALI et ZURICH, * Débouter MMA, GENERALI et ZURICH de leurs demandes formulées au titre de l'article 700

La société GENERALI VIE n'a pas procédé aux restitutions sollicitées.