Les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires et agents des services concourant à la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires l'informent des non-conformités constatées.

Article 13 bis

—

-Une commission statuant en matière médicale est instituée au sein de la caisse.

Article 13

—

L'autorité d'emploi est responsable du suivi de la périodicité des visites médicales périodiques.

Article Annexe III

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

Article 5-1

—

Un conseil médical départemental est institué auprès du préfet dans chaque département.

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 138

—

Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Article 8

—

Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.

Article ANNEXE

—

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 1

—

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Article 1

—

La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Article R5521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :

Article 8

—

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

Article R211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :

Article R4342-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09

Code de la santé publique

Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.

Article L6132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :

Article D6124-177-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.

Article L4364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.

Article L4134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code de la santé publique

Les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient.

Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

Page 106 · 27 595 résultats

← Précédent Suivant →