jours fériés se rapportant d'ailleurs à d'autres jours fériés en plus de ceux relevés par le conseil de prud'hommes.

d'ARTT, tenant notamment à la prise en compte d'un nombre de jours fériés fixé par convention à huit jours, lequel est inférieur au nombre réel de jours fériés constatés en moyenne dans une année, le

Ce même accord prévoit à l'article 7 qu'afin de compenser la pénibilité liée aux heures travaillées les jours fériés, les week end et les nuits il est alloué les majorations suivantes : - jour férié 200%

fériés et chômés, elle doit être comparée à celle calculée selon la méthode du maintien de salaire également pour soixante jours de congés, sans exclusion des jours fériés et chômés ; qu'en l'espèce,

, y compris les dimanches et les jours fériés, à la gendarmerie de Saverdun (Ariège).

et jours fériés, au commissariat de police de Reims.

Elle rappelle que les indemnités de dimanche et jours fériés ne se cumulent pas avec l'indemnité complémentaire pour jour férié travaillé.

de congés, de dommages et intérêts pour violation des règles relatives au travail les jours fériés et de dommages et intérêts lié au versement d'indemnités France Travail, Débouté les parties de de leurs

pendant les jours fériés désignés ci-dessous, celui-ci bénéficie d'un repos compensateur d'une demi-journée si possible accolée à un jour de repos hebdomadaire.

et la première journée de travail suivant le jour férié, sauf absence autorisée.

du 15 août 1987, jour férié, tombant un samedi, jour habituellement chômé dans l'entreprise ainsi que pour la journée du 15 août 1992, la situation étant identique, en soutenant, que bien qu'ayant bénéficié

de solidarité ; - il a octroyé des jours de congés et des jours fériés, dits " locaux ", ainsi que des jours dits de fractionnement qui diminuent illégalement le temps de travail devant être effectivement

(ou trois jours) consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comportent pas le congé annuel, la détermination du droit à ce congé

de la livraison, jours fériés non compris ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un conteneur, transporté sous connaissement depuis Kobé au Japon par la société Compagnie maritime d'affrètement (le transporteur

; "alors que, lors de sa première comparution le 11 novembre 1992, X..., avisé des termes de l'article 135-1 du Code de procédure pénale, avait déclaré : "Vous venez de m'informer qu'en raison du jour

X..., Y..., Z... et B... un complément de salaire pour des jours fériés qui leur avait été payés au taux du chômage partiel au motif que, selon la convention collective applicable le chômage des jours

de repos compensateur pour le travail effectué les samedi, dimanche et jours fériés, elle ne saurait pour ce seul motif être regardée comme ayant supprimé, en ce qui concerne ces personnels, le droit

48 heures, qui n’est pas un délai franc et n’obéit pas aux règles définies à l’article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche ou un jour

la rémunération globale reçue par le salarié au cours de l'année de référence ; qu'enfin, la cour d'appel a dénaturé une lettre du président de la Chambre des métiers relative à l'indemnisation des jours

la rémunération globale reçue par le salarié au cours de l'année de référence ; qu'enfin, la cour d'appel a dénaturé une lettre du président de la Chambre des métiers relative à l'indemnisation des jours