Il allégua également que les parents avaient manqué à leurs devoirs de surveillance au regard de leurs enfants. Il demanda en conséquence le rejet de l’action en indemnisation.

CIC Lyonnaise de Banque de sa demande au titre des intérêts échus, - condamner la SA CIC Lyonnaise de Banque d'avoir à leur verser la somme de 32 920,60 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

disproportionné par référence aux perspectives économiques d'une entreprise sur une longue période, couvrant la totalité des échéances de l'emprunt ; qu'en s'abstenant de rechercher si les banques n'avaient pas manqué

Y... à l'encontre de son épouse, il s'avère en outre que ce dernier ne rapporte pas davantage la preuve que Mme Anna X... ait manqué à son devoir d'assistance à son égard, étant observé que la maladie

bancaire, aurait pu instruire le dirigeant en cause sur les risques liés à l'excès de dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5° ) que manque

présence de termites ; que la X... a indemnisé l'acquéreur des conséquences de la découverte postérieure d'une infestation du bâtiment par des termites souterrains ; qu'estimant que le CEBTP avait manqué

Elle fait valoir que : - l'action en litige est irrecevable car prescrite ; - il ne peut lui être reproché un manquement à son devoir de conseil alors qu'elle était exécutante et n'a pas participé

mettant pas en évidence le danger que présentaient des travaux incomplets (pré-rapport d'expertise, p. 36) ; qu'en excluant, par une référence expresse au pré-rapport d'expertise, que la société Z... eût manqué

occuper ce poste de contrôleur de gestion faute de disposer de la formation de base requise et n'étant pas à même d'acquérir la compétence nécessaire rapidement, l'hôpital de Fourvière n'avait donc pu manquer

Madame Y... est dans une région au faible potentiel locatif, potentiel qu'il aurait dû vérifier ; que les sociétés HAUSSMAN FINANCE et AKTIF +, qui sont intervenues dans l'opération, ont également manqué

U..., à titre de dommages et intérêts en réparation du manquement à son devoir de mise en garde, la somme de 10 000 euros, Ordonné la compensation entre les sommes dues par M. J...

Ainsi, le ministère soutenait que les parents de l’intéressé avaient manqué à leur devoir de surveillance à l’égard de leur enfant.

X... ne peuvent se prévaloir d'aucun vice affectant le bien immobilier qui leur a été vendu ni reprocher à la société Immo Devesa d'avoir manqué à son devoir d'information à leur égard et que le jugement

X... a manqué à son devoir de conseil à l'égard du syndicat et des copropriétaires ; qu'en fixant à la somme de 653 319,65 euros, soit au montant total de la somme versée, la créance des MMA, l'assureur

syndicat, au vu des résultats d'une expertise diligentée à son initiative, a introduit une nouvelle action contre la SOCAF, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en lui reprochant un manquement

lui conseiller l'achat d'un matériel adapté à l'exploitation d'une laverie en libre-service, particulièrement vulnérable aux actes de vandalisme, a violé l'article 1147 du code civil ; 4°/ que le devoir

Y... d'avoir manqué à son obligation de conseil en ne l'informant pas des conséquences fiscales de la constitution de cette rente viagère, M.

Alain et Serge Z..., manqué à son devoir de conseil ; que l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1994) a écarté l'ensemble de ces prétentions et a accueilli la demande de la banque; Attendu, en premier

[F] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre le docteur [O] et la CPAM de [Localité 3] en réparation du préjudice causé par le manquement du praticien à son devoir d'information.

PREJUDICE SUBI DU FAIT QU'IL NE LUI AVAIT ETE PROCURE QU'UNE GARANTIE DE TROISIEME RANG AVAIT EU POUR CAUSE L'INEXECUTION DE CE MANDAT, A PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE LE NOTAIRE N'EN AVAIT PAS MOINS MANQUE