sauvegarde postérieurement à l'arrêt du 10 janvier 2017 "est venu modifier la situation antérieure, dès lors qu'il existe désormais une incertitude quant à la possibilité d'obtenir restitution des sommes

[F] [L] sollicite la somme de 150.000 euros à titre de provision.

dues correspondaient à peine à 5% du budget prévisionnel de la copropriété et n'était pas de nature à perturber sa trésorerie.

en présence d'un appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes, de procurer moyennant enjeux un avantage direct ou indirect de quelque nature

La banque a déclaré ses créances le 22 janvier 2020, incluant les sommes restant dues au titre des prêts susmentionnés. Par lettres recommandées du 12 février 2020, la banque a mis MM.

à SODES la cour d'appel retient que jusqu'en 1997 date de la première réunion de l'assemblée générale de l'ASL, la SODES qui avait adressé à la SCI le décompte des charges dues avait avancé des sommes

de 909 247,76 francs, à Magali X... la somme de 201 277,48 francs à Barthélémy X... celle de 164 863,09 francs, à Rafaëlle X... celle de 291 570,32 francs ; "aux motifs que "René X... était, au moment

S’agissant de la demande de remboursement des honoraires de 17.000 euros, elle rappelle qu’il s’agit de sa commission due au titre de la vente du bien immobilier des consorts [O] et [U] ; que cette somme

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable des chefs d'abus de biens sociaux, y compris pour la somme

Elle a également relevé la durée exceptionnelle de l'emploi du salarié. 8.

de 38'385 € - à la SCEA Mediserres la somme de 18'895 € - à la SCEA Tomatop la somme de 12'220 € - à l'EARL Boreale la somme de 86'326 € - à la SCEA Novagri, la somme de 10'281 € et 750 € à chacune

de 72 787,25 euros, outre intérêts, et à la société HSBC la somme de 80 165,80 euros, outre intérêts, alors : « 1°/ que, lorsque la caution s'engage pour une durée qui excède la durée de l'obligation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité de départ à la retraite, alors : « 1°/ que, selon les articles 22.4 et 22.5 de la convention

le prix de la vente étant alors remis à cette dernière le 8 novembre suivant ; que les époux X... ont demandé réparation du préjudice qui aurait été caractérisé, selon eux, par le surcroît d'intérêts dus

de 5 000 euros à la société Jep ; * la société [E] et la société [A] [W] à payer in solidum la somme de 5 000 euros à la société Jep ; * la société Tech Data à payer la somme de 3 000 euros à la société

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Monsieur [E] fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé les honoraires dus à Me [N] à la somme de 56.550 € hors taxes et, constatant le versement de 11.775 €, fixé le solde restant dû à 44.775 € hors

pour faute lourde le 6 février 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2003) d'avoir condamné la société à payer à Mme X... des sommes

de 5 955,12 euros correspondant à l'acompte versé au titre du contrat litigieux le 1 er mars 2021 ; - Condamner la Société Hocidia à payer à la Société MT Foods, anciennement Ze Takos la somme de 10 

Y faisant droit, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc le 15 décembre 2022 en ce qu'il l'a condamnée à payer à Monsieur [U] la somme de 12000 euros à titre de dommages