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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305227_20260225
25 février 2026
25 février 2026
objet d’un abattement de 50 % pour « les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310494
1 décembre 2016
1 décembre 2016
apos;une pharmacie de cette envergure en centre-ville ne peut être assimilée à une clientèle de patients qui ne se déplacent que pour des achats sur prescription médicale, et que l'extension du parc
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447100.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, d'augmenter la capacité d'accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale ainsi que celle du parc de stationnement assurant l'accueil des fidèles et, d'autre
Source officielleChambre des Référés
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
2 février 2024
rendue : EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Adresse 6] a réalisé au [Adresse 5] une opération de démolition d'un bâtiment puis de construction d'un ensemble d'immeubles de type R+2 à usage d'habitation et d'un parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
commerciaux existants, sur l'animation de la vie urbaine et sur la circulation routière ; - l'avis du 22 juillet 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les conditions d'accessibilité au parc
Source officielle7ème chambre
DTA_2205344_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, il résulte de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme que les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En l’espèce, le projet, qui comporte la création d’un parc de stationnement public de quatre-vingt-sept places de stationnement, n’a pas été soumis à l’autorité environnementale pour avis sur la nécessité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2198676-2341401
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le projet en question, qui portait sur 74 lots, prévoyait la construction d'une route et d'un parc de stationnement ainsi que des travaux d’adduction d’eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
noter que les demandeurs ne produisaient aucun ordre du jour de cette assemblée générale de 2001 démontrant que la question relative à la prise en charge des travaux de rénovation et d'entretien des parcs
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144516
22 novembre 2002
22 novembre 2002
au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes : /1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202295_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300949
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
importants ou dangereux pour la vie humaine, sont situées à une distance de 7, 62 mètres à partir du sommet de la berge du cours d'eau Antxondo, qui s'écoule au nord du terrain, et que l'aménagement du parc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300580
20 juin 2019
20 juin 2019
et une annexe à la 3e partie ; que, dans la première partie, le syndic indique d'une manière même approximative, les sommes pouvant rester dues pour le lot considéré au syndicat par le propriétaire cédant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210750
10 octobre 2019
10 octobre 2019
entend contester la matérialité de l'accident initial du 26 novembre 2015 ; que si la victime d'un accident du travail est dispensée de rapporter la preuve du lien entre la lésion et l'accident d'une part
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492998
12 octobre 2018
12 octobre 2018
calendrier précis de réalisation des travaux, ne concernent pas les caractéristiques principales des ouvrages ; que les risques liés à la circulation de matières dangereuses en raison de la réalisation d'un parc
Source officiellePage 106 sur 1137