territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon les services suivants : Article 2 L'opérateur tient compte des besoins des personnes

Article Annexe

—

l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin les services suivants : Article 2 L'opérateur tient compte des besoins des personnes

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps, et qui sont utilisés lors d'acte de prévention, d'investigation ou de soins hospitaliers, dès lors qu'ils portent l'action thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

handicapées pour les régions comprenant de neuf à treize départements et quatre représentants pour les autres régions, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition

Article 24

—

copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire du lot concerné ; d) Les travaux d'accessibilité aux personnes

Article Annexe 180-A.2

—

formation spéciale, particulièrement en ce qui concerne : - l'encadrement des passagers, - la familiarisation, - la sécurité, pour le personnel fournissant une assistance directe aux passagers dans les espaces qui leur sont réservés et notamment aux personnes

Article Annexe VII

—

Evaluation des risques de glissement des terrils ou des stockages de déchets Dans le cas des glissements de stockage de déchets, on considère que toute masse de déchets en mouvement est susceptible de menacer des vies humaines si des personnes sont présentes

Article Annexe I

—

handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.)

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

handicapées, le représentant régional des Cap emploi, un représentant de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, le président de l'association régionale des missions locales, le délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres

Article 16

—

-mises à disposition par une association intermédiaire (AI) ou une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; c) personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

et de ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ; 7° De l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

CATEGORIE de ménage : 3 NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MENAGE : Trois personnes, Ou une personne seule avec une personne à charge, Ou un jeune ménage sans personne à charge.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

. - Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge : 1262 - Ménage ou personne ayant trois personnes à charge : 1411 - Par personne à charge supplémentaire : 149 ZONE II

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

Les opérations citées au 2° en faveur de ces structures peuvent comprendre des dépenses d'investissement dans la limite d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, du budget, des personnes âgées et des personnes

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale. II.

Article 3

—

Catégorie de ménage : 5 Nombre de personnes composant le ménage : cinq personnes. Ou une personne seule avec trois personnes à charge. Catégorie de ménage : 6 Nombre de personnes composant le ménage : six personnes.

Article Annexe

—

, de réadaptation et de réinsertion et surtout la prise en charge globale, médico-psycho-sociale, de la personne handicapée dans une filière et/ou un réseau de soins. 2.

Article 3

—

l'article 231-1 du Code général des impôts, ainsi que les rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés visés aux articles 62 et 80 ter de ce Code, versés l'année précédente, à l'exclusion des salaires versés aux apprentis sous contrat et aux handicapés

Article 40

—

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens sont prévues afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats reconnus travailleurs handicapés en application

Article 9

—

Pour l'application des dispositions du 9° de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, le conseil d'administration adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

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