Codes de loi français

Article 1

L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 14

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L242-1

Article R1333-67-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11

-Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est notamment chargé :

Article 2

Pour l'exercice de ce pouvoir, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité délègue sa signature :

Article 7

Le palmarès du prix est publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Article 23

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Article 2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale sont déterminés par les lois qui les concernent.

Article 75

Les dispositions des articles 70 à 74 sont applicables aux caisses régionales de sécurité sociale.

Article D3126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est notamment chargée :

Article L382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 83

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.

Article R3152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE

Article 2-1

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Article R3152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

Article D713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 35

Sont affiliés au régime de sécurité sociale des militaires en application de l'article L. 713-1 :

Article R*1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.

Article 32

-Les réserves et le report à nouveau inscrits dans les comptes de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au 1er janvier 2015 au titre de la gestion des régimes de sécurité sociale, de l'action sociale et de la prévention mentionnés au II de l'article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article EF 18

Registre de sécurité et consignes d'incendie § 1. Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Article 2-2

le risque lié à l'invalidité assure le versement, après épuisement des droits à prestations servies en application des articles 2 et 2-1, d'une rente mensuelle aux agents reconnus en invalidité de première, deuxième ou troisième catégorie par la sécurité