CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f122fb73a9295bca64d8

Appel

10 février 2010

10 février 2010

à la caisse complémentaire des cadres, ces sommes produisant intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement, - ordonné à la société de régulariser les cotisations auprès de la caisse des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638eeb0d12e998c06d9d34

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

En outre, la SA Generali communique aux débats la délégation de pouvoir en matière sociale donnée le 16 novembre 2005 par la SA GPA VIE à M. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201783

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme (l'URSSAF) la demande d'exonération de charges sociales présentée dans le cadre de l'aide à la création d'entreprises par les co-gérants de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société soutient avoir rempli ses obligations contractuelles, rappelle que l'ouverture d'un centre impliquait un certain nombre d'étapes avant de valoir au salarié la rémunération variable contractualisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

nette de 3 889 € en contrepartie de quoi Mme [D] a renoncé à toute instance et action à l'encontre de la société Samsic 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01753_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

peuple d'Israël centre messianique (TMPI), 2°/ à la société NS Partner, 3°/ à la société CM CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5eb

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

ANONYME ET N'ETABLISSAIT PAS AVOIR LE STATUT DE LA COOPERATION ORGANISE PAR LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947, ALORS QUE, D'UNE PART, LES SOCIETES COOPERATIVES NE CONSTITUENT PAS UN TYPE AUTONOME DE SOCIETE

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741350f

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire complémentaire en défense soulevée d'office après avis donné aux parties

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, durant l'année 1976, la société SGTN-1 a été absorbée par la Société générale des travaux Alpins, devenue ensuite la Société générale des travaux (société SGT) ; qu'en 1978, la société SGT a fait

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b832

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Contestant le bien fondé de ce redressement, la société SOFINCO a successivement saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de la sécurité sociale de MELUN qui, dans un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10387

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135376

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Oddo Options a été assujettie au titre de l'année 2009 à des cotisations supplémentaires de taxe exceptionnelle prévue à l'article

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4f6

Cassation

25 octobre 1985

25 octobre 1985

, entreprise de travail temporaire pouvait ou non déduire de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale les indemnités de repas servies par elle aux salariés intérimaires qu'elle emploie, il convenait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16c6a1876057df5d4d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et contributions sociales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

était modifiée par la SEEC , par la création de primes variables quantitative et qualitative ; Considérant qu'il est constant qu'à la suite de fusion- absorption de l'ensemble des sociétés du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00442

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

de sécurité sociale de l'Hérault à la suite du rejet des recours formés par la redevable ; qu'en opposant néanmoins que le montant exact de la dette de Mme [X] était inconnu, quand la production de ces

Source officielle

Page 106 sur 2717

← PrécédentSuivant →