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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
à la caisse complémentaire des cadres, ces sommes produisant intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement, - ordonné à la société de régulariser les cotisations auprès de la caisse des
Pôle 6 - Chambre 8
61638eeb0d12e998c06d9d34
6 janvier 2011
En outre, la SA Generali communique aux débats la délégation de pouvoir en matière sociale donnée le 16 novembre 2005 par la SA GPA VIE à M. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201783
10 novembre 2011
de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme (l'URSSAF) la demande d'exonération de charges sociales présentée dans le cadre de l'aide à la création d'entreprises par les co-gérants de
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
La société soutient avoir rempli ses obligations contractuelles, rappelle que l'ouverture d'un centre impliquait un certain nombre d'étapes avant de valoir au salarié la rémunération variable contractualisée
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25d
4 janvier 2023
nette de 3 889 € en contrepartie de quoi Mme [D] a renoncé à toute instance et action à l'encontre de la société Samsic 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100166
17 février 2021
peuple d'Israël centre messianique (TMPI), 2°/ à la société NS Partner, 3°/ à la société CM CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5eb
18 octobre 1978
ANONYME ET N'ETABLISSAIT PAS AVOIR LE STATUT DE LA COOPERATION ORGANISE PAR LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947, ALORS QUE, D'UNE PART, LES SOCIETES COOPERATIVES NE CONSTITUENT PAS UN TYPE AUTONOME DE SOCIETE
6137242fcd5801467741350f
10 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire complémentaire en défense soulevée d'office après avis donné aux parties
comm
61372266cd580146773fc9fa
3 mai 1995
, durant l'année 1976, la société SGTN-1 a été absorbée par la Société générale des travaux Alpins, devenue ensuite la Société générale des travaux (société SGT) ; qu'en 1978, la société SGT a fait
Référé mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b832
3 avril 2008
Contestant le bien fondé de ce redressement, la société SOFINCO a successivement saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de la sécurité sociale de MELUN qui, dans un jugement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10387
13 avril 2016
opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135376
8 février 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Oddo Options a été assujettie au titre de l'année 2009 à des cotisations supplémentaires de taxe exceptionnelle prévue à l'article
pl
60793b369ba5988459c3c4f6
25 octobre 1985
, entreprise de travail temporaire pouvait ou non déduire de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale les indemnités de repas servies par elle aux salariés intérimaires qu'elle emploie, il convenait
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16c6a1876057df5d4d4
18 mai 2022
et contributions sociales.
Pôle 6 - Chambre 2
6162dcf8cadecb9ef7c7e019
5 juillet 2012
était modifiée par la SEEC , par la création de primes variables quantitative et qualitative ; Considérant qu'il est constant qu'à la suite de fusion- absorption de l'ensemble des sociétés du groupe
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00442
18 mai 2016
de sécurité sociale de l'Hérault à la suite du rejet des recours formés par la redevable ; qu'en opposant néanmoins que le montant exact de la dette de Mme [X] était inconnu, quand la production de ces
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