, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc X... 51240 VITRY LA VILLE X...

René Y..., Mme Annie Y..., M. Bernard Z..., Mme Suzanne Z..., M. Pierre Z..., M. Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M.

Jean Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Bernard Y..., exerçant sous l'enseigne STI, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M.

Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

périodes les années paires, les 2ème et 4ème les années impaires, - enfant pris et ramené par le père ou par une personne honorable au domicile du parent titulaire de la résidence habituelle ; Il

Bernard V..., - les conclusions de M.

Bernard Y..., les conclusions de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de

Bernard de Saint-Affrique conseiller rapporteur, M.

affaires contre Pologne   (adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 76505/14 BEDNARZ

d'ancienneté ; de six ans à dix ans révolus un dizième de mois par année d'ancienneté pour la fraction des cinq premières années, un sizième de mois, pour la fraction de six ans à dix ans révolus ;

ARRET DU 06 FEVRIER 2002 C.R ----------------------- 00/01462 00/01463 ----------------------- Anne-marie X... Robert L... Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J...

sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) pour le site éolien de Bernagues

Annie, épouse Y..., - Y...

[G] [O] Grosses : 2 SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'a été engagée, la

CESR BERNARD COUTURIER LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Julien X...