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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a188490b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
10 avril 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962fcdc6046d476f430b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle affirme qu'il n'y a pas de barème indicatif pour les troubles isolés de la sensitivité.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a5cdc6046d47b77c4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381534
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
29 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ['] ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e7e85d0474bddb462f
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616780
9 mars 1977
9 mars 1977
VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614180
1 octobre 1975
1 octobre 1975
MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
mobiles et aux tablettes tactiles multimédias en leur appliquant les barèmes issus d'une précédente décision n° 18 du 5 septembre 2018 avec un abattement respectif de 40 % pour les téléphones et de 35
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b85
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71f9
14 mai 1992
14 mai 1992
dues au titre de l'année 1983 par la société FIDEX, la fraction de l'indemnité kilométrique de déplacement versée aux salariés utilisant leur véhicule pour les besoins de leur emploi et excédant le barême
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
La commune de [Localité 2] ne critique ni les termes, ni les barèmes.
Source officiellePage 107 sur 2687