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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204323_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que la hauteur du projet conduira à une perte d'ensoleillement de son habitation, que la création d'un balcon engendrera une perte de son intimité et que le passage des patients du cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86372
13 septembre 2002
13 septembre 2002
pas commencé à courir et que les époux X... ne peuvent invoquer la forclusion de l'action engagée ; Considérant que les époux X... ont, de leur propre chef, installé une antenne parabolique sur leur balcon
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
octobre 1997, Monsieur X... sollicitait à nouveau l'expert Y... qui faisait procéder à un sondage le 30 novembre 1998, dont il résultait que les armatures étaient positionnées en partie inférieure du balcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200044
13 janvier 2012
13 janvier 2012
provenant de fuites, ruptures ou débordements accidentels,- l'eau refoulée du fait de l'obstruction d'une canalisation d'évacuation,- les infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses, et balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300668
26 mai 2010
26 mai 2010
lourde construite sur la terrasse ; Aux motifs que « en ce qui concerne la construction édifiée sur la terrasse, partie privative, ainsi qu'il ressort du règlement de copropriété qui mentionne deux balcons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article " Garde-corps " de ce règlement de lotissement : " - Les gardes corps des balcons, loggias, terrasses et fenêtres devront être d'expression contemporaines. / - Ils seront exclusivement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'urgence " police/secours ", pour signaler, ainsi que cela ressort de la conversation téléphonique enregistrée, la présence d'étincelles, de fumées et d'un feu " qui s'éteint et qui s'allume " sur le balcon
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
9 février 2024
anormalement long s'est écoulé depuis le dépôt de sa demande de logement social et le logement qui lui a été attribué en mai 2023 n'est toujours pas adapté à son handicap ; il ne peut pas accéder au balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106537_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La création d'un balcon filant, au premier étage, conformément à l'avis de l'architecte conseil de la commune d'Arcachon, allège son volume.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Plusieurs constructions présentent des balcons et des avant-toits, quelques-unes des toitures terrasses.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401450_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415047_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
appartement de type F3 et leurs trois enfants âgés de 15, 9 et 7 ans ; - leur logement n’est pas adapté à leur situation familiale, et est affecté de divers désordres : pierres, déchets et ballons sur le balcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301114
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des ouvertures et balcons
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
façade arrière du bâtiment B sont situés à une distance inférieure à 8 mètres des limites des parcelles M 404 et M 377, alors même que cette façade comporte de nombreuses baies principales ; * les balcons
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:151
5 mars 2015
5 mars 2015
Banco Privado Português SA, v likvidaci, a Massa Insolvente do Banco Privado Português SA, v likvidaci.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal do Comércio de Lisboa.
Source officielleRéférés-JCP
69856c00cdc6046d4721c1ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
S’agissant en quatrième lieu de la réparation de la séparation en verre sur la terrasse du balcon cassée depuis le 29 novembre 2023 et découverte au retour d’un voyage le 2 janvier 2025 entièrement brisée
Source officiellePage 107 sur 358