Codes de loi français

Article R852-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Les agents de la cellule d'assistance technique de l'état-major de la direction régionale de la police judiciaire de Paris individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité du service de cette direction régionale mentionné à l'alinéa

Article 5

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article 6

enfant né ou adopté avant le 1er juillet 2008, de la durée d'assurance prise en compte en application du présent alinéa et de la bonification prévue aux b et b bis de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de la majoration

Article 122

Le plan de désendettement comprend l'annulation des pénalités et des majorations de retard et peut également comprendre, dans des situations exceptionnelles, une prise en charge partielle de la dette sociale, dans les conditions prévues à l'article L.

Article 4

kV inclus HTB3 Tout site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration

Article 4

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

fonds national des prestations familiales, géré par la caisse nationale des allocations familiales, une subvention correspondant au montant des dépenses versées au titre de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration

LEGIARTI000051283058

ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 709 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR EETC EPSILON DRONES 46.590 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION MILITAIRE ELEMENTAIRE (CFME) 00.325 17 THENAC T ARMÉE DE L'AIR ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664046

X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX) 24 PERIGUEUX X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANCON) 25 BESANÇON X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664090

X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX) 24 PERIGUEUX X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANCON) 25 BESANÇON X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR

Article 3

MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01

Article 3

Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Soldat ou matelot Echelle de solde n° 2 2e échelon Echelon unique Ancienneté acquise 1er échelon Echelon unique Ancienneté acquise La majoration

Article 69

-Sous réserve de la majoration de la participation dans les conditions fixées à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite et de prévoyance des employés et clercs de notaires prend en charge une partie de la participation

Article 2

Ces droits sont calculés compte tenu du montant au 1er juillet 1980 de l'allocation du régime de base des professions libérales et de sa majoration et de la valeur, à cette même date, du point de retraite du régime complémentaire susmentionné. b) Pour

Article 1

Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC” ; 19° Décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé FiMPA.

Article 190

La solde nette, la solde spéciale progressive ou la solde spéciale, augmentée des accessoires ou indemnités suivants : - indemnités ayant le caractère d'un supplément de solde ; - majorations de solde ; - indemnité de résidence ; - indemnités allouées

Article 2

La majoration de cotisation afférente à la fraction du taux d'appel excédant 100 % n'ouvre pas de droit supplémentaire.

LEGIARTI000024267969

Ils peuvent bénéficier d'une assistance particulière (majoration de temps, texte agrandi, installation...). Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adminsitratif de classe.......... M.

Article 5

Toutefois, dans le cas d'envoi tardif de cette déclaration, la cotisation due est celle de la classe correspondant au revenu professionnel de l'intéressé, cette cotisation étant assortie d'une majoration de 3 % payable en même temps qu'elle, hors le cas