L'article 6 de cette déclaration dispose, en outre, que la loi " doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ".

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

BDR ET ASSOCIES, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [M] [J], en remplacement de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, initialement désignée par jugement du 25/09/2020 2 bis Avenue Jean Rieux

AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

Jorion, avocat, une mission de fourniture de prestations juridiques pour répondre à ses besoins de service.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Madame Teslime Z... séparée Y... fait grief au représentant des créanciers de ne pas l'avoir avertie de ce qu'elle avait à faire une déclaration de créance.

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Benoît PETY, président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS

[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.

auprès desquels ils avaient obtenu des devis pour des commandes de produit EAD Autowatch, notamment auprès de la société Collas Voyage pour 40 produits d'une valeur de 34.000 euros, pour la société Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ". 7.

A..., représentée par Me Benoit, doit être regardée comme demandant au tribunal ; 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anéta LIS-ROUSSEAU de l'AARPI C. LR.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.