Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

supportant d'anciens panneaux de signalisation ; que ce faisant, elle a endommagé l'ouvrage en béton armé constitué de deux massifs bétons accolés indépendants d'environ 70 cm sur 70 cm

L'objet de ce marché consistait dans la réalisation d'emplacements en béton destinés à recevoir des caravanes, impliquant la mise en oeuvre de 8 dalles d'environ 150 m² chacune.

. ; salarié en CDD depuis le 3 juillet 2000, il se trouvait le jour de l'accident occupé à surveiller la qualité des parpaings fabriqués par la presse à béton et avait décidé d'enlever les morceaux de

2011, la Ville de Drancy a assigné la SOVAFIM en garantie des vices cachés, faisant valoir que les travaux de dépollution du sol qu'elle avait entamés avaient mis au jour l'existence d'anciens quais en béton

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2013), qu'engagé le 21 octobre 2008 par la société Transports Roulleau, aux droits de laquelle se trouve la société Rouxel béton

aux conditions sanitaires requises pour l'agrément par les services vétérinaires d'un établissement d'entreposage et d'emballage de denrées animales et d'origine animale et prévoyaient un dallage en béton

Il apparaît ainsi qu'en la cause les fonds provenant des cessions des fonds de commerce béton ne pouvaient de toute façon pas servir au paiement des charges courantes pour la poursuite d'activité de la

En ce qui concerne les travaux de modification de la surface du béton : 6.

de blocs de bétons ou de roches de fortes dimensions et, dans un second temps, de remplacer le ponceau existant par un ouvrage cadre en béton.

et d’architecte, doivent être réalisés en béton armé.

E et Mme F, de Me Tréheux, représentant la commune de Betton, et de Me Cadic, représentant la société ACP Immo. Considérant ce qui suit : 1.

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Bertolani s'était engagée, aux termes de son devis, à exécuter tous les travaux préparatoires de sondage et piquage des parties en béton