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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Il ressort du décompte adressé par le bailleur qu'il a été procédé à la répartition des charges en tenant compte de la surface de 62 m ² occupée effectivement par Madame Catherine X... et représentant

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56f81a7b805de12b466

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] qualifiait lui-même deux modifications demandées de 'majeures', étendues, le 14 août 2015, aux données récoltées et à leurs connexions entre elles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Les 19 et 20 avril 2018, la SARL [O] &Associés a assigné à jour fixe les coïndivisaires, Me [TJ], la SCP Vercoutère Degano Cordier Renoult ainsi que la société Bran Invest devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il ressort du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient qu'à compter de juillet 2017 une nouvelle répartition des secteurs est intervenue, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les pièces versées aux débats établissent que la dénonciation par la salariée de faits de harcèlement tant moral que sexuel résulte de ses réponses au « questionnaire égalité professionnelle et discrimination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Le casque était accroché au guidon de la moto.", - cela résulte également des déclarations immédiatement faites par X... et reprises par son employeur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte des termes « en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée disposant d'une AMM ou d'une autorisation temporaire d'utilisation » que ce texte exclut, sans obscurité ni ambiguïté, toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Suivra, dans un second temps, l'exposé des pièces en réponse de la salariée. I.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte de ce texte que le créancier professionnel est tenu à un devoir de mise en garde, au bénéfice de l'emprunteur et de la caution non avertie, Il appartient au créancier, sur qui repose la preuve

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6973187ecdc6046d47638ea3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Eurotainer a pour activité principale la location de conteneurs-citernes. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49048

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de rappel de salaire pour la période du 11 au 15 avril 2016': Il résulte des dispositions de l'article L. 3245-1 du code du travail'que l'action en paiement ou en répétition du salaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574e

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée par Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300484

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

(pièce n° 14 du demandeur) ; que ce bilan fait apparaître : - des recettes (notamment récoltes, subventions) dont le montant n'a pas été discuté par Maître D..., - des dépenses d'exploitation (intrants

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2130515-2273653

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

France (no. 17997/02) The applicant, Bertrand Le Stum, is a French national who lives in Chambourcy (France).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6bdcdc6046d477dc457

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGH AFFAIRE : [X] [

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Beltrán Lafulla. 17.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ceci constitue une cause grave, et la SA AVANSSUR ne s’oppose pas au report de la date de clôture, et dépose de nouvelles conclusions ; Monsieur [M] ne formule aucune observation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] au remboursement des jours de repos octroyés dans le cadre de la convention de forfait au titre de la répétition de l'indu, soit un montant de 5 519,95 euros bruts.

Source officielle