CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 893 résultats pour « Catays »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372330cd580146774069b2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ec7

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406efd

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f05

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bb0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bdf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

siège social est Route nationale 193 à Furiani, 20600 Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (Section industrie), au profit : 1°/ de Mme Cathy

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e20

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd5801467740501d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c64

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677405ff8

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aefb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller

Source officielle
CC

civ1

êteur ayant obtenuc/MM. Y

61372379cd5801467740a3d3

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a47f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4f5

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c614

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Guérin, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e49a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac14

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Ancel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372662cd58014677425244

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd5801467742568e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372689cd580146774265c4

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Guérin, Sempère, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 107 sur 245

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

20/09/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL CATAYS-CHAYRIGUES

SIREN 394813364GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

05/10/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

04/02/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

02/09/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CATAYS

SIREN 334455938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2019

Voir →