Devant la Commission, il a été représenté successivement par Me Catherine Deman, avocat à Bruxelles, et ensuite Me Daniel de Beer, également avocat à Bruxelles.

P. 101 20000 AJACCIO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14

Monsieur FLAVIEN X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître Julie DODIN DUTAY, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1266 INTIMEE : SAS QUASAR CONCEPT 4 rue les frères

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller

TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance de DUBOIS Catherine

Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine

Freddy, Lucien, Jules XD..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 16°/ M. Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02234 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine

MILLEY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGUETTE [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine

barreau de PARIS, Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [B] né le 12 Novembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier

INTIME : [Adresse 16] [Adresse 11] Seine représenté par son syndic en exercice le Cabinet Bihl (OXIA) [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisé de Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine

[Y] [S] né le 21 Juin 1957 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Catherine BOUCHET

[Z] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique MAZUREK, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

comparante [11] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 3] non comparante [10] S.A.S. [10] venant aux droits de [17] [Adresse 1] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Catherine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE : Madame Emmy-Lou SIMARD, Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère