Larisa 30.01.1970   Cibotari Lucheria 20.01.1959   Toron Alevtina 01.09.1959   Malai Zinaida 08.05.1967   Căruntu Ion 22.10.1951   Cibotari Rodica 28.01.1982   Glinjeanu Constantin

    The relevant provisions of the Code of Criminal Procedure, as in force at the material time, and of Law no. 143 are set out in Constantin and Stoian v.

  Roumanie , n o 11871/05, §§ 75-77, 24 septembre 2013) ou à la prison de Rahova (Constantin Aurelian Burlacu c. Roumanie , n o 51318/12, §   27, 10   juin   2014). 35.

Roumanie , n o 1777/06, § 62, 5   mars 2013, et Constantin Aurelian Burlacu c.

Roumanie , n o 22626/02, § 37, 15 mars 2007, et Constantin Oprea c. Roumanie , n o   24724/03, §   41, 8 novembre 2007). 34.

    L’article 68 du CPP sur l’interdiction des moyens de contrainte est présenté dans l’arrêt Constantin et Stoian c. Roumanie (n os 23782/06 et 46629/06, § 33, 29 septembre 2009). 61.

    La requérante a été représentée par M e   Constantin Cojocariu, avocat à Londres. Le gouvernement finlandais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

  Constantin   Manea («   le requérant   »), a saisi la Cour le 27   novembre   2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Gouvernement est étroitement liée à la substance du grief que les requérants tirent de l’article 10 de la Convention, de sorte qu’il y a lieu de la joindre au fond (voir, mutatis   mutandis , Constantin

jurisprudence ont interprété ces applications comme permettant l’extension du droit de rétention outre les cas énumérés par le code civil, chaque fois qu’il y a debitum cum re iunctum (voir, par exemple, Constantin

Le 10   décembre 2011, le second requérant fut élu au conseil d’administration de la Fondation de l’église orthodoxe grecque Aya   Konstantin (Saint-Constantin) de Koca Mustafa Paşa Samatya (

COM 22 rue de Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Michel X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [E] [R] né le 25 février 1970 à Constantine

et par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE, INTIME : Monsieur [H] [Z] né le 30 Mars 1962 à Constantine

    L’article 68 du CPP sur l’interdiction des moyens de contrainte est décrit dans l’affaire Constantin et Stoian c. Roumanie , (n os 23782/06 et 46629/06, § 33, 29 septembre 2009). 57.

   Les requérants, Titos Manoussakis, Constantin Macridakis, Kyriakos Baxevanis et Vassilios Hatzakis, de nationalité grecque, sont témoins de Jéhovah et sont domiciliés à Crète.

Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Charles Constantin-Vallet

INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS [F] et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 5] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS 2 et/ou la SCI FONCIERE CONSTANTINE

par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre-Louis SCHAMING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (SELARL CONSTANTIN-VALLET