Bernard X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Vétements Corneille, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Cap de La Corniche

pour la société camerounaise Cimencam et comprenant deux appareils de chargement automatique de sacs de ciment; qu'après réalisation des travaux, le chargement des camions n'a pu s'effectuer correctement

Y..., au titre de travaux d'amélioration à effectuer sur un immeuble qu'il lui avait vendu, que l'EURL Compagnie des Arts et de la Construction (l'EURL ), dont Monsieur X... était le gérant, avait commencé

Estimant que la société Entreprise Legros ne lui avait pas correctement déclaré l'importance de son activité, qui constituait l'assiette de calcul de ses cotisations, l'assureur l'a assignée devant un

avoir gravi un escalier, elle s'est retrouvée dans une grande chambre et est restée seule quelques instants avec Raoul ; que les autres sont arrivés, qu'un poste de radio a été allumé et que Raoul a commencé

technique des tâches à effectuer, et ce avec une parfaite maîtrise du métier, une technicité affirmée et la capacité de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans les techniques connexes

susvisés ; "alors, qu'enfin, et en toute hypothèse, l'effet interruptif d'un acte de poursuite ou d'instruction relatif à un fait déterminé s'étend à tous les faits qui, bien que non visés, sont connexes

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bail stipulait l'exploitation dans les lieux loués "d'un fonds de commerce de bazar, articles de voyage et de camping et des activités connexes

faisant application au salarié des dispositions de l'article 1-2 de la Convention collective des entreprises d'installation, d'entretien et dépannage de matériel aérolique et thermique, frigorique et connexe

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation d'obstacle à la manifestation de la vérité, délit connexe

avec constitution de partie civile, de Jean-Claude Z..., des mêmes chefs que la précédente ; que, comme le souligne dans sa lettre le juge d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes

matière d'établissement de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement, le doute profite au salarié, ce texte n'a ni pour objet ni pour effet de dispenser le salarié de rapporter la preuve ou un commencement

d'assurance ; que sa propre police avait pris effet le 1er janvier 2013 cependant que celle du GAN aurait été résiliée le 24 juillet 2013 et que des pièces du dossier établissaient que le BET DMI avait commencé

susvisés et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors que même lorsque l'avis à partie est notifié par lettre recommandée, les délais prévus par l'article 175 alinéa 4 du code de procédure pénale ne peuvent commencer

susvisés et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors que même lorsque l'avis à partie est notifié par lettre recommandée, les délais prévus par l'article 175 alinéa 4 du code de procédure pénale ne peuvent commencer

susvisés et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors que même lorsque l'avis à partie est notifié par lettre recommandée, les délais prévus par l'article 175, alinéa 4, du code de procédure pénale ne peuvent commencer

prouvent pas le bien-fondé de sa demande ; qu'en rejetant la demande du salarié après avoir retenu sa carence dans la charge de la preuve, tandis que la société n'avait versé au débat aucun commencement