Mutuelle des architectes français (MAF), par divers constructeurs, la société Socotec, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant une mission de contrôle

Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen, le Tribunal a constaté que la Caisse avait accepté, en concertation avec son médecin chef, postérieurement au contrôle

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

qu'on ne saurait logiquement déduire que la société Ritou Construction était informée, au plus tard depuis le 6 juillet 1992, du versement des fonds à Maurice Y... par la BNP Suisse sur échéanciers contrôlés

ou une absence de réponse du pays exportateur, peut justifier une demande de paiement de droits de douane non réglés lors de l'importation ; qu'à défaut de diligences opérées en vue d'un tel contrôle,

de faire pression sur la plaignante, laquelle apparaît extrêmement fragilisée par les faits qu'elle dénonce ; que la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ces pressions ; qu'un contrôle

Y..., la perte de crédibilité qui lui était imputable, de l'Atrami vis-à-vis de ses financeurs, relevés par les rapports de contrôle comme celui du fonds d'action sociale, constituaient autant de fautes

des représentants, qu'il en résulte que le motif de licenciement était suffisamment précis pour permettre au salarié de connaître la cause de son licenciement, et aux juges du fond de contrôler la réalité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré

Le 20 janvier 2018, le contrôle de recherche d'alcoolémie par éthylotest auquel M.

de droit et de fait au soutien de cette prétention, ni produire, à l'appui de sa demande, un décompte quelconque des heures prétendument accomplies et impayées de sorte que l'employeur, chargé du contrôle

comparaison entre les tableaux annexés par l'inspecteur du recouvrement à la lettre d'observations du 14 novembre 2018 et la liste des salariés de la société que l'URSSAF n'avait pas procédé à un contrôle

; que selon l'article R. 5141-2, 2° du même code, est considéré comme remplissant la condition de contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise, lorsqu'elle est constituée sous la forme de société

Le 19 novembre 2024, les agents des douanes, qui avaient mis en place un dispositif de surveillance à proximité d'un entrepôt situé à [Localité 1] en vue d'effectuer un contrôle des locaux professionnels

comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d'un contrôle sur pièces ou d'un contrôle externe ; que les procédures de droit commun prévues par les dispositions de l'article L. 55 du livre

des bulletins de paie des cadres ; toutefois, elle a pu être aidée par d'autres membres de service en raison de sa surcharge ; - en cas d'anomalies constatées lors de ce premier contrôle, le service

prolongation de la détention – laquelle vise à fixer une période maximum de la détention et à « renouveler » la base légale de cette mesure au sens de l’article 5 § 1 c) de la Convention, et non à contrôler