Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

international sur les droits civils et politiques, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen des demandeurs

Le demandeur à l’action précise que la saisie attribution du 28 mai 2019 fait suite à un jugement de [Localité 4] du 28 août 2015 qui a condamné Monsieur [N] [V], frère du demandeur, au titre d’une réduction

SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

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publique) Dossier N° RG 26/00691 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JJ N° de Minute : 26/556 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025009146

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société Profidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse

litige l'opposant : 1°/ à la société BME expertises 06, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales et 551, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur

fin de non-recevoir tirée de l'article 5 du Code de procédure pénale doit être présentée avant toute défense au fond; que Mireille X..., présente et assistée devant le tribunal correctionnel, s'est défendue

Confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a ordonné le partage sur la base des valeurs proposées par l'expertise amiable et débouté l'appelante de sa demande de requalification en donation déguisée

non-dénonciation de crimes et délits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur

de vérifier les mentions renseignées, ces dernières étant au contraire validées par l'apposition de sa signature, et que le demandeur ne saurait ainsi se prévaloir d'un dépassement du délai imputable

R. 266-5ème du Code de la route, article 1382 du Code civil, article 485, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit de la société Sens Poids Lourds, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse