Eric X... et Mme Laurence X..., épouse Z..., leurs deux enfants ; que par acte notarié du1er juillet 1977, il avait fait donation à son épouse, qui l'a acceptée, de la toute propriété de l'universalité

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Grâce B..., ayant demeuré ...

] (Belgique), 4°/ la société Circles Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), ont formé le pourvoi n° X 23-14.050 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel

La commune a relevé appel de ce jugement qui a été frappé d'appel incident par M X....

Y... a relevé appel de ce jugement ; que la cour d'appel a débouté M.

cour ne statue sur la régularité de ce premier appel.

Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté

d'appel de Caen ; Condamne M.

Eric X...

Eric Z... ; Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Eric Z... élisant domicile au cabinet de Me B... ... ; M.

Eric X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no 28, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05847

Eric Y..., - rejeté la demande de M.

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct des dépens d'appel au profit de Maître Eric Dez, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Eric Y... et Madame Adelaide X...

MOTIFS DE LA DECISION Il ressort de la déclaration d'appel de Ghislain X...que l'appel exercé à l'encontre du Jugement est un appel général.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) N° de rôle : 10/04328